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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300882_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La commune de Bonzac a déposé une note en délibéré le 14 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201130_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par suite, les conclusions présentées par l'association Bouzanne avenir et M. C sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200664_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par suite, les conclusions présentées par l'association Bouzanne avenir et M. C sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300142_20240406
6 avril 2024
6 avril 2024
Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Marque, représentant la commune de Bonzac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202207_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, la somme demandée par la commune de Bonzac, partie perdante, au même titre. ORDONNE : Article 1er : L'arrêté n° 2022-02-06 du 17 février 2022 du maire de la commune de Bonzac est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100115_20230209
9 février 2023
9 février 2023
novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Plas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la région de Boussac
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302868_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B, - et les observations de Me Marque, représentant la commune de Bonzac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202208_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La commune de Bonzac fait valoir que l'action de Mme E est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202209_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La commune de Bonzac fait valoir que l'action de Mme E est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200898_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la première chambre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200010_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B de libérer sans délai le domaine public maritime du lagon de Grand-Cul-de-Sac en procédant à l'enlèvement de son bateau dénommé " Bonzai " du corps-mort où il se trouve amarré.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202567_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par arrêté n° 2022-02-04 du 17 février 2022, le maire de la commune de Bonzac a ordonné à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201617_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la première chambre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108990_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la demande de remise gracieuse : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508175_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins d’évaluer l’impact économique qu’elle a subi du fait de la fermeture du pont de Bonzac
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202678_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par arrêté n° 2022-02-04 du 17 février 2022, le maire de la commune de Bonzac a ordonné à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304224_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant russe né en 2004, déclare être entré en France le 23 août 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305751_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306396_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la première chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306927_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Bouzar, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 et de l'article R. 222-17 du code de justice administrative.
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