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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011371_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par la présente requête, la SAS LVMH Fragrance Brands demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un montant complémentaire de 146 844 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301236_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mars 2023, le 11 avril 2025 et la société Bruno bâtiments, représentée par Me Torelli, mandataire judiciaire, et par Me Luce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300181_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré 256 AE 291 situé route des Brandes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300551_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la compétence du maire de Branges : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301857_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200153_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
direction des affaires foncières a refusé de transcrire un acte de vente sous seing privé signé le 30 octobre 2020 et faisant corps avec l'acte initial signé, le 26 décembre 2012, avec la SNC Hôtel Brando
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304641_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
une condition essentielle et exclusive à l'exécution de son contrat de travail de sorte qu'il est exposé au risque d'être licencié de son poste de directeur général de l'affaire soin de la division Luxe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407555_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante sri-lankaise née le 22 octobre 2001, s'est inscrite en master of science " Luxury brand management " auprès de l'institut des hautes études économiques
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501557_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
origine de l’infection nosocomiale, ne figurerait dans le rapport d’expertise ; par ailleurs, le centre hospitalier d’Alès-Cévennes n’aurait pas fourni aux experts du CCI les comptes rendus du comité de lutte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500581_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D A, représenté par Me Lucas Dublanche, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle3ème chambre
DTA_2200437_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il a porté sur les factures émises par deux prestataires de transport de marchandises de la société, les sociétés Transports Bruno Robert et BBL Transport.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309083_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu et de Me Brand, représentant Mme A....
Source officielle9ème chambre
DTA_2302422_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2024, la commune d’Evecquemont représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme de 3 000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205032_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502514_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
contre le trafic de stupéfiants et les violences qu'il engendre à Rennes et a estimé qu'il était nécessaire d'insécuriser les trafiquants et les consommateurs au travers de nombreuses opérations de lutte
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402812_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bruno Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301407_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
n'est pas contesté qu'elle justifiait, à la date de la décision attaquée, d'une inscription pour l'année académique 2022-2023 en Master 1 de formation en management hôtelier international et marques de luxe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bruno et Erwan A ainsi que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305968_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le Centre hospitalier général de Libourne, représenté par Me Bruno Zandotti, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise judiciaire mais
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