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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2403273_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Breton s’associe aux conclusions et moyens de M. Breton.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409860_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'association syndicale de gestion des cours d'eau de Bresson à Saint-Ismier demande la suspension de l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510978_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Il n’y a donc pas lieu d’enjoindre à la maire de la commune de Bresson de réexaminer la demande de la société Bouygues Telecom.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404340_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., et de Me Cognat, avocate de la commune de Bresson. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Bresson, a été enregistrée le 4 mai 2026 mais non communiquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004099_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Bresson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407793_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Bresson, a été enregistrée le 4 mai 2026 mais non communiquée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300649_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société société Navaleo / Les recycleurs bretons est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003772_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le surplus des conclusions de la requête de la société Le Logis Breton : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200827_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme Cosette Breton est allocataire de la prime d’activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302169_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, la SAS Des Bretons et la SARL CCFAMILY se sont désistées de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300954_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Bresson ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506462_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004132_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

L'article Uia 3 " Accès et voirie " du plan local d'urbanisme de Bresson indique : " 2.1 ACCES.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001400_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du constat d'huissier mentionné au point 8, que le chemin du Bois Breton est très dégradé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202007_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2022 et 15 avril 2025, les sociétés Les Recycleurs bretons et Recymmo, représentées par la société d'avocats Le Roy

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006925_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle occupait, en dernier lieu, un poste de responsable de rayon au sein de l'établissement de Bresson (Isère).

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006926_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle occupait, en dernier lieu, un poste de conseillère technique au sein de l'établissement de Bresson (Isère).

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006930_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle occupait, en dernier lieu, un poste de manager service client au sein de l'établissement de Bresson (Isère).

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006931_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il occupait, en dernier lieu, un poste de conseiller technique au sein de l'établissement de Bresson (Isère).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001421_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Prestia société Bretonne de galvanisation n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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