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73 résultats pour « Brenner Jerome »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502117_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

André, Jérôme et Franck A... par tous moyens utiles des jours et heures de la visite des immeubles prévue à l’article 1er.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301049_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Jérôme Dallot. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique. Article 5: La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Guéret, à M. B C, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301059_20230225

Administratif

25 février 2023

25 février 2023

B ne justifie ni même n'allègue d'aucune circonstance particulière susceptible de caractériser l'existence d'une situation d'urgence à suspendre, à très bref délai, la décision en date du 23 février 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304000_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

reconstituer le capital de points sur son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de reconstituer partiellement le capital de points sur son permis de conduire, dans un délai " très bref

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506162_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

administratif l'arrêté n° 2025/0730 du 30 juin 2025 portant modification d'un arrêté portant admission en soins psychiatriques jusqu'au 28 octobre 2025 inclus, à l'EPSM de Lille Métropole, clinique Jérôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206225_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B à l'appui de sa demande ne permettent pas de caractériser l'existence d'une situation d'urgence à suspendre, à très bref délai, l'arrêté en date du 28 novembre 2022 pris par le maire de Perpignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208045_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Pour établir l'urgence à suspendre l'exécution de cette décision de refus, les requérants soutiennent que la distance, de 1,2 kilomètre, qui sépare leur domicile de l'école élémentaire de Saint Jérôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208046_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Pour établir l'urgence à suspendre l'exécution de cette décision de refus, les requérants soutiennent que la distance, de 1,2 kilomètre, qui sépare leur domicile de l'école élémentaire de Saint Jérôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303446_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, que le 13 juin 2023, et ne saurait par suite invoquer l'existence d'une situation d'urgence à suspendre, à très bref

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206145_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B à l'appui de sa demande ne permettent pas de caractériser l'existence d'une situation d'urgence à suspendre, à très bref délai, l'arrêté en date du 17 octobre 2022 pris par le maire de Perpignan. 6

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505536_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

requête présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, ne permettent pas de caractériser l'existence d'une situation d'urgence à suspendre, à très bref

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505656_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

seules conséquences économiques et financières dont se prévaut la société la Palme à l'appui de sa demande ne permettent pas de caractériser l'existence d'une situation d'urgence à suspendre, à très bref

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501625_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

seules conséquences économiques et financières dont se prévaut la société HM Barber à l'appui de sa demande ne permettent pas de caractériser l'existence d'une situation d'urgence à suspendre, à très bref

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301937_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier d'une mesure à très bref

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205479_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier d'une mesure à très bref

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501077_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

ordonnée sans délai la suspension de cette mesure dès lors qu'elle la place dans une situation financière particulièrement délicate et qu'à défaut de réouverture de son établissement dans un délai très bref

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501243_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

seules conséquences économiques et financières dont se prévaut la société Formalive à l'appui de sa demande ne permettent pas de caractériser l'existence d'une situation d'urgence à suspendre, à très bref

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305361_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

suite, les seules conséquences économiques et financières dont se prévaut la SARL WAEL à l'appui de sa demande ne permettent pas de caractériser l'existence d'une situation d'urgence à suspendre, à très bref

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401562_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

propres à chaque espèce, de nature à établir l'urgence des mesures sollicitées dans le cadre de cette procédure particulière de référé qui implique l'intervention du juge dans des délais particulièrement brefs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401563_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

requête présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, ne permettent pas de caractériser l'existence d'une situation d'urgence à suspendre, à très bref

Source officielle

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