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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505234_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le requérant qui saisit le juge des référés sur le fondement de ces dispositions doit justifier des circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2207360_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de l'eau de Bourg-en-Bresse, situé dans les parties communes de l'immeuble.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507619_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
-56 du 10 octobre 2025 par laquelle la directrice générale de l’établissement public foncier (EPF) de Bretagne a exercé le droit de préemption urbain sur les biens situés avenue de la première DFL à Brest
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404990_20240827
27 août 2024
27 août 2024
conversationnels ou sur les troubles du spectre de l'autisme, les trois sujets étant des domaines de recherche au centre européen de réalité virtuelle, composante de l'école nationale d'ingénieurs de Brest
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407766_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la SASU Brasserie Victor, représentée par Me Foudil, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513570_20250806
6 août 2025
6 août 2025
2025, Mme B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer dans les plus brefs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404519_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Il soutient que : - il était en stage au sein de l'entreprise Thalès du 26 février au 21 mars 2024 et l'École nationale d'ingénieurs de Brest a pris une décision injustifiée de rupture de son stage ;
Source officielle5ème chambre
DTA_2310825_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En ce qui concerne l’engagement de la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310396_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'" annuler " les deux décisions du 30 novembre 2023 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500331_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
société requérante fait valoir à l'audience, que l'exploitation du " parcours Ninja " constitue son activité principale et que l'exploitation des deux autres espaces susmentionnés et l'activité de brasserie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409023_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
La SASU Brasserie Victor soutient que l'urgence est caractérisée compte tenu de la situation désastreuse de sa trésorerie.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600846_20260203
3 février 2026
3 février 2026
référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la maison départementale des personnes handicapées de l’Ain de statuer sur son dossier dans un bref
Source officielle1ère chambre
DTA_2100442_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par arrêté du 2 décembre 2019, la maire de Beaurepaire-en-Bresse ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204727_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gabour, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la faculté de médecine de Brest, sur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301329_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Au soutien de sa demande d'intervention du juge des référés dans un délai très bref, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301618_20230222
22 février 2023
22 février 2023
qu'une atteinte à une liberté fondamentale serait avérée n'est pas de nature à caractériser l'existence d'une situation d'urgence particulière justifiant l'intervention du juge des référés dans le très bref
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507637_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au sous-préfet de Brest de lui délivrer, dans les plus brefs délais, un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600810_20260211
11 février 2026
11 février 2026
le directeur de l’établissement public foncier de l’Ain a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées AB 85 et 89 situées au lieu-dit « Les Adams », sur le territoire de la commune de Bresse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306033_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Le requérant qui saisit le juge des référés sur le fondement des dispositions précitées doit justifier des circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607696_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
pluriannuelle portant la mention « talent / salarié qualifié » valable jusqu’au 9 septembre 2026, il s’est vu proposer un contrat de travail à durée indéterminée nécessitant un changement de statut à brève
Source officiellePage 1 sur 2021
BRESSE FROID EXPRESS
16/07/2026
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BRESSE PARE BRISE
14/07/2026
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LAITERIE DE BRESSE
14/07/2026
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SAS ALFONSE BRESSE
12/07/2026
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LES BRESSES
09/07/2026
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