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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202449_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le Domaine de la Palombière constitue un vaste projet d'aménagement sur la commune littorale de Labenne qui s'insère sur presque 10 hectares de parcelles boisées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503779_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de ce délai légal ; 3°) d’ordonner, à titre conservatoire, que le conseil départemental de la Manche conserve intégralement toutes les données et pièces la concernant (y compris les échanges avec Labels
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409406_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 24 juin 2024 à 8h22 sous le numéro 2409406, Mme B I, représentée par Me Labelle, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202586_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec la société Label Architecture, transféré à la société Brel Architecture.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501561_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
E était prêt à quitter spontanément son logement à bref délai, ce qui n'est pas le cas ainsi qu'il sera exposé infra.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604780_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
que le préfet a retenu que son mastère portait la mention « Manager des organisations », a exigé cumulativement un diplôme de niveau 7 au répertoire national des certifications professionnelles et un label
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506214_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
lors que la décision porte une atteinte grave, immédiate et disproportionnée à sa situation personnelle et familiale, son épouse exerçant les fonctions d'infirmière scolaire au collège Gisèle Halimi à Labenne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102138_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, la commune de Lescar, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505454_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... demande au juge des référés l’intervention du tribunal administratif afin qu’il contacte la préfecture d’Indre-et-Loire de statuer dans les plus brefs délais sur sa demande de renouvellement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408189_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Labbée, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505768_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La société " Label Plomb " de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) qui l'emploie dans le cadre de son certificat d'aptitude professionnelle de monteur en installations sanitaires a déposé une demande d'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301361_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
s'abstenant de rendre une décision dans un délai raisonnable, le préfet crée de fait une inégalité entre lui et les autres étrangers ; la préfecture du Morbihan est engagée dans plusieurs certifications et labels
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501076_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025 à 17h08, Mme C A, représentée par Me Labelle, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604293_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gestion de Lille lui a bien délivré un diplôme correspondant à une certification professionnelle reconnue par l’Etat de niveau 7 conférant le grade de master, sans qu’ait d’incidence l’absence de labellisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507202_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, est subordonnée à la réunion de deux conditions tenant, d'une part, à une situation d'urgence justifiant l'intervention du juge dans les plus brefs
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318900_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, ces moyens, invoqués uniquement sous ce label, ne sont pas assortis des précisions nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404787_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par suite, il n'y a pas lieu d'enjoindre à l'administration de prendre des mesures à ce titre à très bref délai. S'agissant des extractions : 24.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301668_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B D, représenté par la SELARL A.B.L, prise en la personne de Me Labes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603232_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la mesure devant être exécutée le 17 avril 2026 à partir de 6 h, elle est susceptible d’intervenir à très brève échéance et que cette
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506444_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Labelle, gérants de la SARL 2JB, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et les observations de Mme A, représentant la préfecture du Bas-Rhin, qui reprend ses moyens.
Source officiellePage 1 sur 2