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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202072_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La 1ère brigade départementale de vérification du Gard a alors envoyé à la société une proposition de rectification le 25 septembre 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101628_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300389_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2025. Le rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400577_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600783_20260226
26 février 2026
26 février 2026
quant à la légalité de l’arrêté en litige : - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de compétence, sauf à justifier d’une délégation conférée à sa signataire ; - contrairement au constat de la brigade
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003260_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
sociétés de 127 271 euros au titre de l'année 2016, 98 559 euros au titre de l'année 2017 et de 209 130 euros au titre de l'année 2018, 2°) d'annuler l'avis de rejet du 26 août 2020 émis par la 14ème Brigade
Source officielle1ère chambre
DTA_2400185_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
autre document d'identité en sa possession auprès des services de la direction interdépartementale de la police aux frontières et l'a contraint de se présenter chaque lundi et mercredi auprès de la brigade
Source officielle3ème chambre
DTA_2403005_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Peretti, - et les observations de Me Ravon, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400887_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, R.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303377_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a fait obligation de se présenter deux fois par semaine auprès de la brigade
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203575_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100469_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C E, représenté par Me Peleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de deux mois dans le
Source officielle3ème chambre
DTA_2100114_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C E, représenté par Me Peleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de deux mois dans le
Source officielle3ème chambre
DTA_2102804_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302958_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202467_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
M B A, ressortissant roumain né le 13 juin 1987, a été placé en garde à vue pour conduite en état d'ivresse le 3 juillet 2022 par la brigade de gendarmerie de Maintenon suite à un accident de la route,
Source officielle3ème chambre
DTA_2201691_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La société Le Cheval de l'Hieuse a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 17 octobre 2017 au 9 janvier 2018 par la 1ère brigade départementale de vérification du Gard.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002509_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par décision du 4 mars 2020, la 1ère brigade départementale de vérification du Vaucluse a rejeté la demande de la société.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301559_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B C, promu le 1er mars 2015 au grade de maréchal des logis-chef, a été affecté le 1er septembre 2015 à la brigade territoriale autonome de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor).
Source officielle1ère chambre
DTA_2401175_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait obligation de se présenter, deux fois par semaine, auprès de la Brigade
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