En dernier lieu, la décision en litige se borne à ne pas habiliter Mme Brigaud.

Par décision du 17 décembre 2020, la SARL La Briffaude est informée du rejet de sa demande de paiement de l'aide.

de Neuf-Brisach ", sis 11, rue Suzzoni à Neuf-Brisach ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Neuf-Brisach une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Par un arrêté du 15 mai 2020, le maire de la commune de Neuf-Brisach l'a suspendue de ses fonctions.

En troisième lieu, il résulte des termes de la décision du 19 juillet 2019 que le maire de Neuf-Brisach a refusé à M.

Rhin-Brisach la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une délibération du 26 mai 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Cereja, avocat de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach. Considérant ce qui suit : 1.

Les conclusions de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Les conclusions de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B, - les observations de Me Cereja, avocat de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach. Considérant ce qui suit : 1.

L'étang a été vendu le 29 octobre 2018 par le groupement foncier rural (GFR) de Briffaut à M. C A.

Par une délibération du 26 mai 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Neuf-Brisach.

, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 août 2024 par laquelle le maire de Neuf-Brisach s'est opposé à sa déclaration préalable ; 2°) d'enjoindre au maire de Neuf-Brisach de lever son opposition

511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 1 rue du Général Herr à Neuf-Brisach (68600), propriété de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, le centre hospitalier intercommunal d'Ensisheim Neuf-Brisach, représenté Me Bonnet conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2026, l’association Eveil du canton de Neuf Brisach, représentée par Maître Chamy, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Tily, représentant l'hôpital intercommunal d'Ensisheim Neuf-Brisach.

Dans ces conditions, la SCI Brisants Plage justifie d'un intérêt pour agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme.