B A, représenté par Me Broeckaert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a prolongé son assignation

Par une décision du 3 juin 2021, prise à la suite d'un recours préalable obligatoire formé par Mme Brouckaert, le président du conseil départemental de la Marne a indiqué que le contrôle de la situation

A B, représenté par Me Broeckaert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Broeckaert, représentant M. C et celles de Mme A, représentant Aix-Marseille université. Considérant ce qui suit : 1.

C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Broeckaert, substituant Me Michel, représentant Mme D qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

B ; - les observations de Me Broeckaert, représentant Mme C.

- et les observations de Me Broeckarert, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'exécution du jugement du 10 mai 2021 : 1.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bouguedra, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - Me Broeckaert représentant M.

rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la SAS SMA Vautubière et de Me Broeckaert

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - et les observations de Me Brockaert

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Broeckaert, pour la commune de La Fare-les-Oliviers. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique du 7 septembre 2022 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Croce, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Broeckaert substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Broeckaert, représentant Mme B, qui rappelle à l'audience que la condition d'urgence est réunie, que

entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2022 à 10 heures, en présence de Mme Aras, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Broeckaert

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Broeckaert, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Broeckaert, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Broeckaert, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

: - le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la SAS SMA Vautubière et de Me Broeckaert

: - le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la SAS SMA Vautubière et de Me Broeckaert

: - le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la SAS SMA Vautubière et de Me Broeckaert