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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300244_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B à la compagnie AXA France Iard en sa qualité d'assureur de la société Do Marco Bruno.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201810_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La requête a été communiquée à la société SOCOTEC, la compagnie AXA France Iard, la société Brunhes - Jammes et la société Eau - Air - Système qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311523_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
en sa qualité d'assureur de la société Berlengue Bruno et Nicolas.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101582_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 26 juillet 2021, Me Bruno Raulet, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103355_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SCI Bruno est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Me Gérald Chalon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301558_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
ETNR et de la société Echologos et dont le mandataire était la société Cari Thouraud ; - la société Cari Thouraud a sous-traité les lots " charpente bois couverture " et " étanchéité ", à la SARL Bruno
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203586_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
. / () " et de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () Châlons-en-Champagne : () Haute-Marne ; () ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401905_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Une note en délibéré a été produite pour la commune de Brunoy, enregistrée le 31 mars 2026, et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2304691_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Brunoy et de la société Bellagio la somme de 1 000 euros chacune à verser à Mme B au titre de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205502_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
La demande de la commune de Brunoy tendant à ce que les frais d'expertise soient avancés par la société SNCF Réseau ne peut ainsi qu'être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200627_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bruyère (Ehpad La Bruyère), représenté par BLT droit public, agissant par Me Lalanne, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement la SAS Brunhes
Source officielleChambre 1
DTA_2101661_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Brun, chacun d'eux mentionne que ce dernier a indiqué qu'il entendait se consacrer pleinement à son activité d'assistant familial et ainsi réduire ses activités extra-professionnelles et notamment religieuses
Source officielle2ème chambre
DTA_2400732_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
L'OFII fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Brunhes Jammes ne sont pas fondés. Un mémoire enregistré le 30 août 2024 pour la SAS Brunhes Jammes n'a pas été communiqué. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400046_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
L'OFII fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Brunhes Jammes ne sont pas fondés. Un mémoire enregistré le 30 août 2024 pour la SAS Brunhes Jammes n'a pas été communiqué. II.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504843_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a autorisé, à la demande de la mairie de Sengouagnet, la mise en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206607_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Ce tableau d'avancement constituait donc un ensemble fermé et hiérarchisé en fonction des mérites de chacune des personnes y figurant. Les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2314774_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, la société Bruno Ledoux Holding Media (BLHM) et le Fonds de dotation " La Boudeuse et la jeunesse ", représentés par Me Weigel, demandent au tribunal : 1°) de condamner le ministre de l'éducation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301558_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Montmirail, à la société Fayat bâtiment, à la SMABTP, à la société Bruno Aubriet et fils, à la société Dekra industrial, à la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2200624_20250225
25 février 2025
25 février 2025
26 octobre 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bruyère (Ehpad La Bruyère), représenté Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAS Brunhes
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