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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2300808_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bruno Roze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101312_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 août 2022, la société civile d'exploitation agricole Domaine Bruno Clair, représentée par la société civile professionnelle Desilets, Robbe, Roquel, s'en remet à l'appréciation
9ème chambre
DTA_2105842_20230914
14 septembre 2023
II-4-2 du règlement du PLU de la commune de Brunoy, relatif aux prescriptions en matière de stationnement des deux roues non motorisés : " L'espace destiné au stationnement des deux roues non motorisés
1ère chambre
DTA_2302250_20260115
15 janvier 2026
Ruocco-Nardo, rapporteur public, - et les observations de Me Mundet, représentant la SARL Bruno A....
3ème chambre
DTA_2022755_20221123
23 novembre 2022
Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises
3ème Chambre
DTA_2401330_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la société HPL Le Conquérant, représentée par Me Brun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par
1ère Chambre
DTA_2204648_20240704
4 juillet 2024
Ils soutiennent que : - Mme C n'a pas pu consulter les documents liés à cette délibération en violation de son droit à l'information ; - l'association " MLPA la Roue " a bénéficié d'une subvention
DTA_2201711_20240726
26 juillet 2024
Un mémoire présenté pour la société Louis Brun Energie a été enregistré le 15 juin 2024, et non communiqué. II.
DTA_2200974_20240726
2ème Chambre
DTA_2001873_20240325
25 mars 2024
A E est propriétaire des parcelles cadastrées section F n° 1414, 2343 et 2344 situées 80 Chemin de villa des roses, classées en zone Ub par le plan local d'urbanisme de la commune de Mieussy, sur lesquelles
DTA_2201916_20250515
15 mai 2025
Stationnement des cycles et deux roues du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme : " Des stationnements pour les deux roues (vélos, motos) devront être prévus pour les constructions destinées
4ème Chambre
DTA_2201600_20250313
13 mars 2025
. / Toitures : / - doivent être revêtues de tuiles de couleur nuancée de type plein ciel, vieux toit ou similaire, soit des teintes allant du ocre rouge orangé, rose silvacane au dune sable, sauf toiture
2 ème Chambre
DTA_2302648_20250806
6 août 2025
En ce qui concerne l'enduit, l'article 4 du permis de construire comporte une prescription précisant que l'enduit sera de teinte " rose brun ou marron moyen ou brun liège " correspondant à celles présentes
DTA_2400226_20251219
19 décembre 2025
B..., qui passe régulièrement la voir lorsqu’elle est seule dans son bureau pour échanger sur sa vie privée, lui a offert une robe pour son anniversaire, l’a complimentée sur ses tenues, en particulier
DTA_2106432_20231124
24 novembre 2023
En ce qui concerne le stationnement des deux roues : 33. Aux termes de l'article 5. II. 4. 2.
étrangers JU
DTA_2501644_20250623
23 juin 2025
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation du préfet de la Vienne, par un arrêté du 25 novembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
DTA_2106060_20220719
19 juillet 2022
par lequel le maire de la commune de Gex a, au nom de la commune, accordé à la SAS SERENIS un permis de construire modificatif n° PC 00117320J0021 M01 pour la création d'une place de parcage des deux roues
7ème chambre
DTA_2109924_20231107
7 novembre 2023
prévoit pas suffisamment de places de stationnement pour les voitures et que la zone de dégagement se situera sur la voie publique et, d'autre part, ne prévoit pas d'espace de stationnement pour les deux roues
DTA_2205250_20240214
14 février 2024
architecturale traditionnelle devront avoir les caractéristiques des constructions locales traditionnelles à savoir : - Couverture en tuiles de type régional : - La couleur des tuiles sera rouge ou rose
DTA_2105729_20250313
En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article U.B 12 du règlement du plan local d'urbanisme, " - Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions
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