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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103575_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2021, la commune de Bourret, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête présentée par Mesdames A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212442_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Profimob, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103513_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

janvier 2022 et le 27 février 2023, la société Immobilière Libournaise et la société Hirou, désignée en qualité de mandataire liquidateur de la société Immobilière Libournaise, représentées par Me Courrech

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105507_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 novembre 2021 et 15 mars 2022, la société Endroits de Cité, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209298_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, la SCI Châtelet Immo, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 771002200064 du 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206516_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

D C et Mme E B épouse C, représentés par Me Courrech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 8107022 T 0019 délivré le 16 septembre 2022 par le maire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2100501_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier, 24 mars et 4 juin 2021, la Société financière d'investissement du Vivarais (SOFIVA), représentée par Me Courrech

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2103269_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, la société Nexity IR Programmes Côte d'Azur, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2100210_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

justice administrative ; Par deux mémoires enregistrés les 9 mars et 17 septembre 2021, la commune de Saint-Jean, la Sarl Kaufman et Broad Midi-Pyrénées et la SA Promologis, représentées par Me Courrech

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401069_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 février 2024 et le 10 mars 2024, la société Promologis, représentée par Me Courrech, demande au juge des référés

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507087_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la commune de L’Union, représentée par Me Courrech, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307243_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la société Green City Immobilier, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104707_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 6 octobre 2021 et 12 février 2022, la SA Alteal, représentée par Me Courrech, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303464_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés le 3 octobre 2023 et le 25 juillet 2024, la société Promologis, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303465_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés le 27 octobre 2023 et le 25 juillet 2024, la société Promologis, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de la

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2002358_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Par deux mémoires enregistrés le 18 septembre 2020 et le 13 septembre 2021, la SAS Green City Immobilier, représentée par Me Courrech, demande au tribunal, à titre principal, de rejeter la requête comme

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2006086_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2021, la commune d'Eaunes, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2206389_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

F..., représenté par Me Courrech, conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306427_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2023, la commune de Montauban, représenté par Me Courrech, conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600703_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, la SAS Nexity IR Programmes Région Sud, représentée par Me Courrech, conclut au non-lieu à statuer. Vu la décision attaquée.

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