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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2215311_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Lopez Christian d'une demande tendant à ce que soit imposé à une entreprise d'assurance de conclure un contrat de garantie des dommages aux biens comprenant une clause d'assurance des risques de catastrophe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203784_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Estimant avoir été irrégulièrement évincée du contrat, la société Entreprise bâtiments Christian Lefebvre, par un courrier du 28 janvier 2022, a présenté un recours gracieux assorti d’une demande indemnitaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2304651_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Christian Gasque Toitures est donc condamnée à verser à la CAPG la somme de 9 540 euros toutes taxes comprises.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400168_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Christian Gasque Toitures est donc condamnée à verser à la CAPG la somme de 9 540 euros toutes taxes comprises.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il s'ensuit que la société ERC Harranger doit être garantie à hauteur de 30% de cette somme par le cabinet Christian Menu Architecte, que le cabinet Christian Menu doit être garanti à hauteur de 50% de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104795_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2021 et 7 juin 2022, la société Christian Defoulounoux (Immo Plus), représentée par Me Perrachon, demande au tribunal
Source officielle5e chambre
DTA_2401213_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 312-14 du code de justice administrative : " Les actions en responsabilité fondées sur une cause autre que la méconnaissance d'un contrat ou d'un quasi-contrat et dirigées contre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111789_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
à ce titre en leur qualité d'ayants droit de Christiane C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il en va de même pour ce qui est de l'avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre signé le 5 mai 2010.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
liquidateurs judiciaires de cette société, et par Me Meneau, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, les sociétés Agence Elizabeth et Christian
Source officielle1ère chambre
DTA_2101260_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le requérant soutient que : - des indemnités de fin de contrat lui sont dues à la fin des contrats couvrant la période de mai 2010 à juillet 2019 en application des dispositions combinées des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204602_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204567_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406562_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le juge est saisi avant la conclusion du contrat ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dès lors, la compagnie Axa Assurance agence Diether Christian doit être mise hors de cause et remplacée dans la procédure par la compagnie Allianz.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105855_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Selon l'article R. 312-14 du même code : " Les actions en responsabilité fondées sur une cause autre que la méconnaissance d'un contrat ou d'un quasi-contrat et dirigées contre l'Etat, les autres personnes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508381_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
O R D O N N E La requête de la société Christeyns est rejetée.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303375_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfecture de Vaucluse a refusé de lui communiquer la copie de l'autorisation d'entrée pour le contrôle d'urbanisme du 25 novembre 2019 réalisé par Christian
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201696_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
2022, la société Multitec demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension immédiate de la signature du contrat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529099_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D... représenté par Me Lombume Christian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 5 octobre 2025, notifié le même jour par lequel le
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