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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503406_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
repris et précisé ses écritures ; - les observations du maire de Saint Julien de Cassagnas qui a apporté des précisions.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300715_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le 3 juin 2021, la société Capago Benin, organisme prestataire pour le traitement des visas de l'ambassade de France dans ce pays, a informé Mme C qu'elle était attendue le lendemain pour présenter sa
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601725_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de Cassagnas la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600715_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Elle soutient que l’immeuble situé rue de la Fontaine, section cadastrée D 363 et D 369 à Cassagnas (48400) et appartenant à Mme A... E... et à M. D...
Source officielle3ème chambre
DTA_2104484_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B était adjoint technique territorial et exerçait ses fonctions au sein de la commune de Cassagnoles. Par un jugement du tribunal correctionnel de Béziers du 16 octobre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502670_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... et l’EURL Le Cabanon, représentées par Me Belville demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 du maire de Prissé portant refus à l’EURL Le Cabanon d’occuper temporairement
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303695_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il soutient que : - le cabanon qu'il possède a été de manière mensongère déclaré habitable par le garde champêtre de la commune à compter du 1er janvier 2019 ; - l'évaluation réalisée à la suite d'une
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501236_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2025, la SASU NTTQ Le Cabanon Bleu, représentée par Me Sollacaro, doit être regardée comme demandant la relaxe des poursuites engagées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506761_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B qui occupe sans droit ni titre le cabanon municipal installé sur la parcelle cadastrée section CX sous le n°207 située rue de la Cité, dans le parc de " La friche des rails ", dans un délai de 72 heures
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904051_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
commune de Roquebillère s'est opposé à la déclaration préalable n°DP 06103 19 M0007 qu'elle a déposée le 13 mars 2019, complétée le 9 avril 2019, pour une modification de toiture et de façades d'un cabanon
Source officielle4ème chambre
DTA_2200822_20250213
13 février 2025
13 février 2025
une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 de la directrice déléguée du centre hospitalier Paul Cabanis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205700_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le terrain comportait un mazet à usage d'habitation avec un cabanon, un puits attenant et deux abris de jardins.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501237_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, la SCI Lauderdale, la SARL Le Cabanon Bleu, Mme A C et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106783_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de 25 m2, présent sur la parcelle support du projet, dès lors que ce cabanon, présent en 1945, existait forcément avant la loi du 15 juin 1943 ; - il méconnaît l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203140_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par suite, la requête de la société CPV Cabanis est devenue sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200032_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la SARL cabanon bleu, représentée par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de paiement émis le 2 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502575_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
infirmé les concluant de toutes disposition le concernant, et notamment perd droit à leur thèse », « constater que l’expert ne demande pas la destruction des bâtiments ni des arbres, mais seulement des cabanons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601045_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... et par tous occupants de son fait, du cabanon n°2 sis Chemin Deï Lou Cassaire à Marignane dans le délai de vingt-quatre heures, à compter de la notification de l’ordonnance, sous astreinte de 200
Source officielle2ème chambre
DTA_2001773_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 février 2021 et le 11 mai 2021, le lycée Georges Cabanis conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005260_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sérignan a fait opposition à sa déclaration préalable déposée le 21 juillet 2020 portant sur la remise aux normes du système d'assainissement autonome et la rénovation de la toiture et des façades du cabanon
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