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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405275_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Dans un mémoire enregistré le 30 juillet 2024 le Pôle insertion fédération Carita déclare se désister de sa demande.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301156_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Secours catholique Caritas France ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2300861_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Secours catholique Caritas France ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514692_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La société Caprita Chicken exploite sous l’enseigne « Chicken Gril » un restaurant situé 191 avenue Pasteur dans la commune du Blanc-Mesnil (93150).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104216_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un acte, enregistré le 2 mars 2023, la société Caritas Obsèques déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405833_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, le Secours Catholique Caritas France demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304008_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par l’association Secours catholique-Caritas France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401425_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Dès lors, la requête présentée par l'association Secours catholique Caritas France est devenue sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407278_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle l'association Cité Caritas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301166_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Secours Catholique - Caritas France est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608244_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... conteste la décision du 26 décembre 2025 par laquelle le centre d’hébergement et de réinsertion sociale Les Amarres, géré par l’association Cités Caritas, a mis fin à sa prise en charge et à son contrat
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300180_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C A du logement qu'il occupe au sein du centre d'hébergement provisoire, géré par l'association Cités Caritas, situé 1 hameau de la Briche à Souzy-la-Briche ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102496_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La SCEA du Mas Saint-Jean est propriétaire d'un domaine viticole à Cabrières d'Aigues, composé notamment de la parcelle cadastrée section AN n° 89.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003111_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par délibération en date du 20 mars 2019, la commune de Cabrière-d'Aigues a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un courrier du 26 février 2020, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401371_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
publiques de la Guadeloupe (DRFIP) a rejeté son recours gracieux tendant à la décharge de l’obligation de payer la somme de 1136 euros au titre de la redevance d'occupation du domaine public de l’ilet Cabrit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401472_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
publiques de la Guadeloupe (DRFIP) a rejeté son recours gracieux tendant à la décharge de l’obligation de payer la somme de 1136 euros au titre de la redevance d'occupation du domaine public de l’ilet Cabrit
Source officielle2ème chambre
DTA_2201378_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du 30 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Cabrières d'Avignon a notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302834_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
le 26 juillet 2023, M. et Mme G et D F, représentés par Me Coque, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Cabrières
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303728_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une décision du 15 mai 2023, le maire de Cabrières s'est opposé à cette déclaration préalable de division parcellaire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300181_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C B du logement qu'il occupe au sein de l'HUDA Cité Bethléem, géré par l'association Cités Caritas, situé 1 hameau de la Briche à Souzy-la-Briche ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour
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