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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2400280_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En défense, l’administration objecte sans être contredite, que le gérant de la société Caraïbes Call Center est l’ancien représentant légal de la société CAIRE et que les difficultés d’Air Antilles ne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301826_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, à
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2423954_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le consul général de France au Caire (Egypte) ne leur a pas maintenu le bénéfice de la catégorie aidée de la Caisse
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201950_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le centre hospitalier Camille Claudel demande la mise hors de cause de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200597_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En premier lieu, le refus opposé par le maire de la commune d'Allonzier-La-Caille à la demande faite par M.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2100675_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Caille, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203801_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe informe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302688_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aveyron, non représentée, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206116_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B a chuté à cause d'un câble non signalé traversant ledit chemin.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000600_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur les droits de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208439_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que la prise en charge de Camille le 22 décembre 2018 aux urgences était fautive.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204394_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Article 4 : L’AP-HM est condamnée à verser à Camille B... une somme totale de 20 353,18 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302095_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, mise en cause, a informé le tribunal ne pas intervenir à l’instance.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2101845_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A a habité au 20 rue Jean Camille Niel de janvier 2018 à mars 2021 et qu'il réside depuis 10 impasse de la Halle Napoléon à Bréviande.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432332_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, la société Call Masther, représentée par Me Sebban, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la Caisse des dépôts
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203580_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B de dégager le câble endommagé mais, lorsque celui-ci s'est approché du câble à haute tension de 20 000 volts, il a été électrocuté par un arc électrique, le courant ayant été remis entre-temps par les
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301866_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, le centre hospitalier d'Alès Cévennes, la caisse primaire d'assurance maladie - pôle inter caisses de l'Hérault et AESIO Mutuelle ont été invités à se prononcer sur l'opportunité de recourir à une médiation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303928_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La requête a été communiquée à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208284_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C pendant la période de l'indu ; - la caisse d'allocations familiales ne démontre pas la vie commune.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301975_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A soutient que : - le 9 août 2022, alors qu'il participait à une randonnée cyclo touristique avec le Club cycliste de Grièges, il a chuté sur un protège-câble installé en travers de la voie sur l'esplanade
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