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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202739_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour une maison qu'elle occupe au 7, allée Bellevue à Carry-le-Rouet
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909353_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B une somme de 1 500 euros au même titre à verser à la commune de Carry-le-Rouet. D E C I D E: Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502268_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 du maire de Sergines portant interdiction de stationner rue Hébert et ruelle de la Croix Caillot à compter du 1er juillet 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C était responsable d'équipe sur le site de production de Rousset dans les Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300309_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C A et Mme B A demandent au tribunal de vérifier le respect des règles d'une vente immobilière sous plis cachetés effectuée par la commune de Savigny-lès-Beaune et concernant un immeuble sis 6 rue Imbault
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601862_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il a élu domicile au cabinet de son avocat pour les besoins de la présente procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205617_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
lui a refusé un permis de construire ainsi que la décision du 5 juillet 2022 ayant rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Rousset-les-Vignes de lui délivrer un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302173_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A la suite de ces réparations, la commune de Rousset a repris possession de son outillage le 15 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205840_20220803
3 août 2022
3 août 2022
(13790) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rousset et de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110549_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, l'association CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme), représentée par le cabinet François Jacquot, agissant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108751_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rousset la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
autorisés à exercer, au nom de cet établissement public de coopération intercommunale, une action en justice consistant à se constituer partie civile dans le cadre de l'information judiciaire ouverte au cabinet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501690_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304221_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un arrêté du 17 mars 2023 dont la société Free Mobile demande l'annulation, le maire de Rousset s'est opposé à la réalisation des travaux ainsi déclarés.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2100906_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ces dispositions font obstacle à la demande de la commune de Rousset au titre des mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203188_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La procédure a été communiquée au cabinet d'architecte Baroin qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007849_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, de Me Boulisset représentant la commune de Rousset, et de Me Tosi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304903_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les conclusions présentées par la commune de Rousset, partie perdante, ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102973_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Afin de permettre la desserte des lieux-dits " Champigny " et " la Rochette " situés sur son territoire par les routes départementales 16E et 901, le conseil municipal d'Etalante a, par délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502937_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A était domicilié chez son avocat dont le cabinet est installé à Lyon dans le département du Rhône.
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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