CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 198 résultats pour « Caporossi-Poleti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500225_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la commune de Meria, représentée par Me Caporossi-Poletti, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300437_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représenté par Me Caporossi Poletti, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Perelli à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101166_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 octobre 2021, le 11 février 2022 et le 23 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Caporossi-Poletti, doit être regardée comme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001111_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B D, représenté par Me Caporossi-Poletti, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Tallone à lui verser, d'une part, une somme de 295 948,40 euros, représentant le coût

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201557_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré, le 14 mars 2023, la commune de Meria, représentée par Me Caporossi-Poletti, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500055_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Caporossi-Poletti, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101238_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A D et Mme B C, représentés par Me Caporossi-Poletti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le maire de Sorio a refusé de retirer deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301480_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2023 et 6 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Caporossi-Poletti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100415_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Caporossi-Poletti, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la collectivité de Corse de rectifier le profil de la route départementale n° 10 de sorte que les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501940_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Caporossi-Poletti, demande au juge des référés de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui payer une indemnité provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur la réparation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500060_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, la commune de Lumio, représentée par Me Caporossi-Poletti, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200596_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Caporossi-Poletti, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Partinello à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice résultant du refus de son maire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201424_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 avril 2023 et 3 septembre 2024, la commune de Meria, représentée par Me Caporossi-Poletti, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000812_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2020, la commune de Lumio, représentée par Me Caporossi-Poletti, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501707_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vendasi agissant tant en son nom qu’en qualité de mandataire du groupement SNC Vendasi, Madotto & Associés, SARL Erick Woillez Ingénieurs ECP, ISB, SEPA Experts et Amo Spicy SARL, représentée par Me Caporossi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100068_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2021, le 29 novembre 2021 et le 21 février 2022, la commune de Lumio, représentée par Me Caporossi-Poletti, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301565_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 décembre 2023 et le 13 janvier 2024, la SNC Vendasi, représentée par Me Caporossi Poletti, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401297_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistré les 31 octobre et 29 novembre 2024, la SAS Fusella CM, représentée par Me Poletti, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée et demande à ce que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500634_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pollet, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500638_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pollet, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

Source officielle

Page 1 sur 60

Suivant →