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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500225_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la commune de Meria, représentée par Me Caporossi-Poletti, conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2300437_20251224
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Caporossi Poletti, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Perelli à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice qu
1ère chambre
DTA_2101166_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 octobre 2021, le 11 février 2022 et le 23 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Caporossi-Poletti, doit être regardée comme
DTA_2001111_20230131
31 janvier 2023
B D, représenté par Me Caporossi-Poletti, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Tallone à lui verser, d'une part, une somme de 295 948,40 euros, représentant le coût
ORTA_2201557_20230811
11 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré, le 14 mars 2023, la commune de Meria, représentée par Me Caporossi-Poletti, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
DTA_2500055_20250704
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Caporossi-Poletti, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2101238_20241128
28 novembre 2024
A D et Mme B C, représentés par Me Caporossi-Poletti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le maire de Sorio a refusé de retirer deux
ORTA_2301480_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2023 et 6 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Caporossi-Poletti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2100415_20230928
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Caporossi-Poletti, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la collectivité de Corse de rectifier le profil de la route départementale n° 10 de sorte que les parcelles cadastrées
DTA_2501940_20260223
23 février 2026
A..., représenté par Me Caporossi-Poletti, demande au juge des référés de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui payer une indemnité provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur la réparation des
DTA_2500060_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, la commune de Lumio, représentée par Me Caporossi-Poletti, conclut au rejet de la requête.
DTA_2200596_20250225
25 février 2025
A B, représenté par Me Caporossi-Poletti, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Partinello à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice résultant du refus de son maire
DTA_2201424_20250228
28 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 avril 2023 et 3 septembre 2024, la commune de Meria, représentée par Me Caporossi-Poletti, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
DTA_2000812_20221021
21 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2020, la commune de Lumio, représentée par Me Caporossi-Poletti, conclut au rejet de la requête.
DTA_2501707_20260303
3 mars 2026
Vendasi agissant tant en son nom qu’en qualité de mandataire du groupement SNC Vendasi, Madotto & Associés, SARL Erick Woillez Ingénieurs ECP, ISB, SEPA Experts et Amo Spicy SARL, représentée par Me Caporossi
DTA_2100068_20231026
26 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2021, le 29 novembre 2021 et le 21 février 2022, la commune de Lumio, représentée par Me Caporossi-Poletti, conclut au rejet de la requête et à ce que
DTA_2301565_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 décembre 2023 et le 13 janvier 2024, la SNC Vendasi, représentée par Me Caporossi Poletti, demande au tribunal : 1°) de
DTA_2401297_20250310
10 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistré les 31 octobre et 29 novembre 2024, la SAS Fusella CM, représentée par Me Poletti, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée et demande à ce que
Reconduite à la frontière
DTA_2500634_20250130
30 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pollet, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
DTA_2500638_20250130
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