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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2300910_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En tout état de cause, à supposer même que les travaux en cause puissent être regardés comme ayant un caractère d’intérêt général, la seule circonstance qu’ils devraient être réalisés en cohérence avec
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412286_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
", qui rappelle que la parcelle en cause appartient depuis longtemps à la société civile immobilière " Caroline " et qu'il y avait auparavant un garage automobile, que la commune n'a jamais indiqué vouloir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412306_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
", qui rappelle que la parcelle en cause appartient depuis longtemps à la société civile immobilière " Caroline " et qu'il y avait auparavant un garage automobile, que la commune n'a jamais indiqué vouloir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106030_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
" et " Franziska " en " Caroline " et " France ", et subsidiairement en ce qui concerne les prénoms, d'annuler le refus de modification de " Carolin " en " Caroline ", ainsi que la décision de rejet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2108614_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il soutient que : - la société civile de construction-vente (SCCV) Villa Caroline a souscrit dans les délais une déclaration de résultat rectificative au titre de l'exercice clos en 2015, faisant apparaître
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012417_20230213
13 février 2023
13 février 2023
C et Mme E qui ont eux-mêmes acquis les droits de propriété de M. et Mme G ; 2°) de mettre hors de la cause : - la société 3Lm Bâtiment - M. et Mme G - M. C et Mme E.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012417_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
F et Mme G mettant hors de la cause : - la société 3Lm Bâtiment - M. et Mme E - M. B et Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406359_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent la pompe à chaleur, la chaufferie, la production d’eau chaude sanitaire, les centrales de traitement d’air et la climatisation des
Source officielleChambre 2
DTA_2301006_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
et, dans le second cas, de la commission administrative paritaire interdépartementale dont relève le fonctionnaire ; / (…) ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006592_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que Mmes E et Caroline C ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'arrêté du 11 août 2020 G lequel le maire de Ambleteuse a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520550_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La condition d’urgence est en principe constatée dans le cas d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204582_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
M. et Mme H F entendent, au principal, mettre en cause la responsabilité de l'hôpital et de l'ONIAM.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204583_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
M. et Mme H F entendent, au principal, mettre en cause la responsabilité de l'hôpital et de l'ONIAM.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209971_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Cadolive qui n’a pas produit d’observation. Une mise en demeure a été adressée le 29 novembre 2023 à la commune de Cadolive.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404300_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2404300 le 4 novembre 2024 et rectifiée le 5 novembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 novembre 2024, la société Careline Solutions, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602045_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d’audience. 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102930_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 mai 2021, 24 février 2022 et 14 février 2023, Mme Carline Di Sinno, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300593_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Caroline Lehembre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Eure a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300169_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 4 juillet 2023, le 12 septembre 2024 et le 22 octobre 2024, la société Vincent Caroline et Rougereau Cyrielle, représentée par Me Bourrel, conclut au rejet de la requête
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