Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402219_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Marchand ; - les observations de Me Loustau, substituant la SELAFA Cabinet Cassel, avocat de Mme B ; - et les observations de Me Bouthors-Neveu, avocate de l'université de Caen Normandie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101757_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A la suite de dégradations commises à l'encontre des locaux des agences bancaires CCM " Caen Port " et CIC " Caen Saint-Pierre ", assurés par la société d'assurances du Crédit mutuel IARD, des plaintes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501370_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
; 2°) de condamner le CHU de Caen à lui verser la somme de 5 000 euros à titre d’indemnité provisionnelle ; 3°) de condamner le CHU de Caen au paiement de la somme de 2 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201627_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Mme D a présenté une demande de dérogation pour sa fille A afin que celle-ci soit inscrite en classe de 6ème dans un établissement hors secteur, au collège René Cassin à Athis Val de Rouvre.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400113_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est enjoint au centre hospitalier de Cayenne de verser à M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2016762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, qu'entre 12h et 23h, des pavés ont été lancés, 5 baies vitrées du restaurant et 6 vitres de la terrasse ont été cassées, 30 plantes ont été arrachées, deux bacs en résine cassés et toutes les toiles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000520_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A la suite d'une agression, Mme E a été admise aux urgences du centre hospitalier de Cayenne le 7 décembre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100193_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C exerçait les fonctions de praticien hospitalier au centre hospitalier de Cayenne, notamment en 2017 et 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313447_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Elle soutient que : - le pin situé sur le terrain de son voisin, dont ce dernier l'a autorisé à demander l'élagage, perd des pommes de pin qui cassent des tuiles et créent des infiltrations d'eau ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100250_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
laquelle le centre hospitalier de Cayenne a refusé de régulariser sa situation administrative et financière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Cayenne de lui verser un traitement indiciaire
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2404189_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306480_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle12eme chambre
DTA_2000010_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le président de la Carene a licencié Mme B pour insuffisance professionnelle est annulé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200956_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Enfin, la commune de Cayenne ne justifie ni même n'allègue avoir fait droit à la demande de régularisation pour la période postérieure au 1er janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302870_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Caen à lui verser une indemnité en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201635_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
juin 2022 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Orne a rejeté sa demande de dérogation pour sa fille A en vue de son affectation en 6ème au collège René Cassin
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2106202_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, deux portes automatiques en verre ont été arrachées et sont tombées à terre et enfin, que l'ensemble de la vitrine côté avenue du magasin Hugo Boss a été cassée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301415_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a rejeté son recours administratif dirigé contre la décision
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2103785_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Au premier étage, ils ont cassé les vitrines et présentoirs et ont volé tous les bijoux sauf ceux des deux vitrines épargnées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302089_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Barneville-Carteret à lui verser la somme de 11 370,25 euros au titre des préjudices subis à la suite
Source officiellePage 1 sur 851