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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601292_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A la suite de la réception de trois signalements transmis à l’été 2024 à la fédération française d’équitation par deux anciens cavaliers du club et le père d’une ancienne cavalière, puis de trois autres
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200312_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 26 octobre 2022, la société Bergerac La Cavaille Nord déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202183_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, la société Cavalier déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101594_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un courrier du 21 avril 2021, la SPL BA a décliné l'offre présentée par la SCI Bergerac La Cavaille Nord.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303330_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " Les Cavaliers de Montfermeil " est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601076_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle soutient que l’immeuble situé 4 chemin des Cavaliers, section cadastrée AA n° 132 à Langlade (30980) et appartenant à M. D... C... et à Mme A... F...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202591_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
d'un immeuble à usage de bureaux ; 2°) de condamner la commune de Cavaillon à verser à la société " la petite crèche de Cavaillon " la somme de 54 000 euros, à parfaire, en réparation de ses préjudices
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303468_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il soutient que : - cavalier professionnel français, il participe, avec son cheval Gotilas du Feuillard, à des concours de dressage et grands prix internationaux ; actuellement quarantième au classement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601690_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé notamment de décrire les désordres subis par la station d’épuration située à Cavalière
Source officielle3ème chambre
DTA_2400149_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Cavaillon est engagée du fait d’un défaut d’entretien normal ; - la responsabilité pour faute de la commune de Cavaillon est engagée du fait de
Source officielle3ème chambre
DTA_2203480_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En ce qui concerne la décision implicite de rejet du maire de la commune de Cavaillon : 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302312_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Les pièces produites par la société A.C.C. et la SARL Lambolez Cavailles, le 12 septembre 2025, n’ont pas été communiquées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303719_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris de procéder à la réintégration juridique de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500075_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Après avis du conseil de discipline, émis le 13 novembre 2024, le maire de Cavaillon, par arrêté du 15 novembre 2024, a prononcé à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503338_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le préfet de la Seine-Maritime a alors ouvert une enquête administrative ayant permis, dans un premier temps, l'audition de la cavalière concernée le 29 octobre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1803621_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A constitués, sur l'allée des cavaliers, d'une bande de voie publique d'environ un mètre, d'un poteau incendie et d'un poteau de signalisation routière et, sur le chemin de la Ménardière d'une portion
Source officielle3ème chambre
DTA_2100510_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, ainsi que le lien de causalité entre ces préjudices et les fautes commises par cet établissement ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris les dépens et les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302021_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par deux arrêtés en date du 27 mars 2023, le maire de Cavaillon leur a délivré des certificats d'urbanisme non réalisables. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200256_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C et autres la somme demandée par la commune de Cavaillon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103430_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un arrêté du 23 août 2021, le maire de Cavaillon a délivré ce permis de construire dont la SCI FEBI demande au tribunal de prononcer l'annulation. 2.
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