C A, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société Rastello doit être garantie par la société Chabal Architectes à hauteur de 10%.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juin 2023 et 15 février 2024, les sociétés Chabal architectes et Procobat, représentées par Me Barre, concluent à la mise hors de cause de la société Chabal

Par un acte, enregistré le 17 août 2023, l'Association Syndicale Libre " Le Clos Marc Chagall " a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation.

La procédure a été communiquée au Musée national Marc Chagall qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

enregistrés le 5 juillet 2023, le 21 février 2024 et le 6 janvier 2025, la société Axa France IARD, représentée par la SELARL Deniau avocats Grenoble, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Chabal

mémoire, enregistré le 14 septembre 2023, Sytral Mobilités demande que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 14 juin 2023 se déroulent contradictoirement en présence de la SARL Chagal

Pascal, juge des référés ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M. A B.

, se situe au lieu-dit le Chazal sur le territoire de la commune de Saint-Amans, laquelle a fusionné en 2019 au sein de la commune de Monts-de-Randon.

C..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 19 juin 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme A C, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la

A, représenté par Me Chabal, demande au Tribunal annuler l'arrêté n°24-260208 du préfet de la Drôme en date du 26 avril 2024 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

B..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète de la Drôme lui a délivré un titre de séjour d’un an « vie privée et familiale

La SCI du 186 route de Grenade, dont le siège social est situé à Paris, est propriétaire à Blagnac (Haute-Garonne) de locaux professionnels situés 15 rue Marc Chagall et 186 route de Grenade.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Mireille Chadam-Coullaud, pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

C A, représenté par Me Mireille Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui

2023 et 29 juin 2023, la commune de Sassenage, représentée par Me Vivien, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Les Charpentiers du Grésivaudan, Chabal

Faÿ, magistrat désigné ; * et les observations de Me Mireille Chadam-Coullaud, pour M.

Article 3 : L’Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Chabal, avocate de M.