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1 181 résultats pour « Chambolle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2004077_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

; le dossier d'enquête publique occulte les incidences de l'artificialisation du terrain d'assiette de la zone de Chambolas sur l'autre rive relevant du territoire de la commune de Labégude ; - le zonage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309076_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... et celles de Me Masson, représentant la commune de La Chambione. Considérant ce qui suit : Le 30 septembre 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206953_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'île Chambod, pour une période se terminant le 31 décembre 2032, un local sur le site de l'île Chambod (Ain).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104654_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Article 2 : La commune du Chambon-Feugerolles versera à la société Vilast une somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109527_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

du Chambon-Feugerolles (42500).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102301_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Mme B ne conteste cependant aucune décision prise par la commune de Chambois. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206519_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Pour demander la suspension de la décision litigieuse, la société Guinguette Chambod soutient que le président du syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'île Chambod n'était pas compétent

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101993_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A et la commune de Corneuil, fusionnée au sein de la commune de Chambois, quant à l'exécution de ces travaux. Par un courrier du 12 février 2021, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005890_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un arrêté du 21 juin 2017, le préfet de l'Ardèche a de nouveau autorisé la création de la zone de Chamboulas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312352_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 aout 2023, l'association syndicale autorisée (ASA) des Chambons demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500909_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au fur et à mesure de l'exécution des travaux, la SAS Chambon Construction a émis des factures correspondant aux situations de travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508572_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'immeuble au 20 chemin de Terrasson au Chambon Feugerolles, propriété de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301721_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le mémoire produit par la commune de Chambon-sur-Voueize le 26 décembre 2023 n’a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500908_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Au fur et à mesure de l'exécution de ces travaux, la SAS Chambon Construction a émis des factures correspondant aux situations de travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502384_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

à la charge de la commune du Chambon-Feugerolles la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101731_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Auto pièces Chambon qui vient aux droits de deux exploitants successifs installés depuis 1992 sur la commune de Chambon (Charente-Maritime), exerce depuis 2018

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100827_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B, et Me Maisonneuve, représentant la commune de Chambon-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202597_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, la SASU Ctvl Chambon, représentée par Me Lezy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103318_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Frigière pour la commune de Chambon-Feugerolles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201701_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par ailleurs, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions de la commune du Chambon-sur-Lignon et de la société TNM tendant au même objet.

Source officielle

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