Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01140), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 15 septembre

D..., Mme E... et Mme F... la somme que demande la commune de Châtillon-sur-Chalaronne au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré 12 novembre 2025, la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne, représentée par Me Chanon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une

épouse D, représentés par Me Barberousse, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Étienne-sur-Chalaronne

H B et Mme G E épouse B, représentés par Me Genaudy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne a délivré à M. et

A, maire de la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A C et Mme B C, représentés par Me Barberousse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°DP00135124V0040 du 30 juillet 2024 par lequel le maire de Saint-Etienne-sur-Chalaronne ne s'est pas opposé

En premier lieu, la décision litigieuse a été signée par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet

Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, l'association C. les Chartrons déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Les Chartrons, qui reprend ses écritures et ajoute que l'association créée à l'occasion du projet de modification de la place des Chartrons a bien été déclaré en préfecture le 14 avril 2024 alors que la

Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, la société Chaudronnerie Brignolaise a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, La société Chaudronnerie Brignolaise a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

En l'espèce, pour justifier de l'urgence, la société Chaudron de Pixels fait valoir que la perte liée à l'application de cette décision s'élèverait à 79 170 euros.

Par une décision du 29 mars 2021, la préfète de la Gironde a rejeté le recours gracieux de la société Chartrons et de la société Moon Safari architecture et urbanisme.

de Lamotte et la SCI ACABA, représentées par Me Moustardier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Chartrons

La SARL Le chassiron a alors, selon ses déclarations, fait stationner ces installations non plus sur des semi-remorques mais sur des remorques agricoles.

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2014, présentée pour SARL Acti Azur Chaudronnerie Tuyauterie Industrielle, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège lequel

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2023, la SAS Réalisation chaudronnerie charpente - R2C, la SA MMA IARD en qualité d'assureur de la SAS Réalisation chaudronnerie charpente - R2C et la société MMA

Par un acte du 27 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Chartrons a déclaré se désister de l’instance et de son action.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 11 août 2022, la société Chaudronnerie Aluminium Inox, société par actions simplifiée, représentée