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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2104255_20220803
3 août 2022
3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la communication de la décision prise par le ministre de l'action et des comptes publics émettant une réserve à la délivrance par la grande chancellerie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314936_20240221
21 février 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin et 1er septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le grand chancelier
1re Section - 1re Chambre
DTA_2117184_20230329
29 mars 2023
Boudy, secrétaire général de la Grande chancellerie. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2400486_20260402
2 avril 2026
A... est affecté sur un poste de chargé de mission concernant l’archivage au sein de l’établissement, la procédure, le traitement des courriers et la chancellerie.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2115550_20230523
23 mai 2023
B A, adjoint administratif de chancellerie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères depuis 2003, s'est présenté aux épreuves du concours interne pour l'accès au corps des secrétaires de chancellerie
6e Section - 1re Chambre
DTA_2014248_20220708
8 juillet 2022
Par ailleurs tout fonctionnaire détaché dans le corps des secrétaires de chancellerie peut exercer les fonctions de chef de chancellerie, - Mme B n'a pas été recrutée avant publication de la vacance
3ème Chambre
DTA_2106118_20231005
5 octobre 2023
De plus, les pouvoirs sont établis par la chancellerie en vertu de ses pouvoirs de notaire consulaire et ces actes font partie des actes authentiques pour lesquels un droit de chancellerie est perçu, conformément
DTA_2530149_20260323
23 mars 2026
de la grande chancellerie, ne lui a jamais communiqué le rapport d’expertise, ni au cours de la phase précontentieuse ni dans le cadre de la présente instance.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2100805_20231030
30 octobre 2023
La SNC Chancel est propriétaire d'un bien immobilier sis 22 rue de Mimont à Cannes (06400).
DTA_2021193_20230420
20 avril 2023
mémoires, enregistrés le 2 mars 2020 et le 27 août 2021 au greffe du tribunal administratif de Toulouse et un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif de Nîmes, la chancellerie
ORTA_2401761_20240207
7 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur conclut au rejet de la requête.
10ème chambre
DTA_2408372_20251222
22 décembre 2025
Sa fille alléguée, Chancele D..., née le 1er janvier 2013, a sollicité auprès de l’autorité consulaire française à B... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400766_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au tribunal administratif de Limoges le 29 avril 2024, la SELARL Pharmacie de l’Europe, représentée par Me Chancel, demande au tribunal d’annuler
DTA_2000033_20231030
de la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune d'Antibes (06000) au titre de l'année 2019 à raison de l'occupation d'un studio sis au 14 boulevard Gustave Chancel
DTA_2206548_20250612
12 juin 2025
la décision du 26 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Fontainebleau a rejeté sa demande du 4 mars 2022 tendant à la mise en conformité du trottoir des numéros pairs de la rue de la Chancellerie
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502022_20250401
1 avril 2025
de guerre (ONACVG) en date du 6 janvier 2025 lui proposant le poste de " chargé de mission de l'engagement citoyen en lien avec les associations du monde combattant et mémoriel - pilotage de la chancellerie
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2200171_20240924
24 septembre 2024
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : 4.
Juge unique chambre 4
DTA_2203654_20250731
31 juillet 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; - le décret n° 73-609
5e Section - 2e Chambre
DTA_2117804_20231214
14 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la CGT des chancelleries et services judiciaires est rejetée.
DTA_2105035_20240924
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : 22.
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