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257 résultats pour « Chapouan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2107501_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par arrêté du 7 mai 2021, le maire de Chaponnay a refusé de leur délivrer l'autorisation ainsi sollicitée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108084_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Chaponnay ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105863_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Chaponnay ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109796_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ils soutiennent que : - le maire a fait une inexacte application de l'article UH 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Chaponnay relatif aux accès ; - le maire de Chaponnay a fait

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108079_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Chaponnay ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107749_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B de ses préjudices, les parties ont convenu de procéder pour la commune de Chaponnay à la réintégration de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303142_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Chaponnay au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108431_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par arrêté du 22 juillet 2020, le maire de Chaponnay ne s'est pas opposé à cette déclaration.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108430_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Chaponnay, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106118_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Gneno-Gueydan pour la commune de Chaponnay. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401984_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par sa requête, la commune de Chaponnay demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203358_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par arrêté du 4 novembre 2021, le maire de Chaponnay ne s'est pas opposé à cette déclaration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307573_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 4 décembre 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2307573 de la commune de Chaponnay, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400257_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chadourne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300556_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, l'association les Chats de Chapou a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507150_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les observations de Me Chadourne, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - l’OFII

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307573_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, la commune de Chaponnay, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Pacifici (Selarl Tacoma Avocat), demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306382_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Pinturault, - et les observations de Me Meaude, substituant Me Chadourne, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502104_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par suite, l'expertise sollicitée est dépourvue d'utilité et la requête de la société Chapon TP doit être rejetée. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301526_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

La société Fonderie Chapon demande la récusation de M.

Source officielle

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