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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2301803_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Charenton-le-Pont la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104930_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Charenton-le-Pont avec la société SAS Charenton Bercy en vertu de la délibération attaquée ; 3°) ou à défaut d'entente, de lui enjoindre de saisir le juge judiciaire, afin qu'il tire les conséquences
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102207_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Dès lors, la commune de Charenton-le-Pont n'est pas fondée à soutenir que la requête de la société Gallis serait irrecevable de ce chef. 7.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307752_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 3 : Les conclusions de la commune de Charenton-le-Pont présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208557_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Rivoire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI ORNA,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120918_20230514
14 mai 2023
14 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, la société Hôtel Paris Reuilly Charenton a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120921_20230514
14 mai 2023
14 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, la société Paris Reuilly Charenton a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100744_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'EPD Le Charmeyran conteste les moyens invoqués.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005303_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2020, la commune de Charenton-le-Pont conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105896_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un arrêté du 12 novembre 2019, le maire de Charenton-le-Pont l'a affectée au poste de directrice adjointe du multi-accueil Victor Bash.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B a déposé une demande de certificat d'urbanisme pour la réalisation, sur une parcelle située chemin du Chaveyron, d'un lotissement de trois lots.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504629_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, l'association C. les Chartrons déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504630_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Les Chartrons, qui reprend ses écritures et ajoute que l'association créée à l'occasion du projet de modification de la place des Chartrons a bien été déclaré en préfecture le 14 avril 2024 alors que la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100668_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juin 2021 et 20 mai 2022, l'EPD Le Charmeyran, représenté par Me Tissot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2001358_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à solliciter l'annulation de l'arrêté du maire de Charenton-le-Pont du 12 novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302971_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
communal d'action sociale de Charenton-le-Pont.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2008420_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le 1er novembre 2016, la SCI 168 Charenton, devenue ensuite SNC, a donné à bail à M. A un logement à usage d'habitation sis 168, rue de Charenton à Paris 12ème pour un montant de 650 euros par mois.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102636_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par une décision du 29 mars 2021, la préfète de la Gironde a rejeté le recours gracieux de la société Chartrons et de la société Moon Safari architecture et urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1901645_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
12 mars 2019 et le 15 avril 2019, Mme A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2019 par lequel l'établissement public départemental le Charmeyran
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304536_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, - les observations de Me Chareyron, représentant Mme B et de Mme C représentant la préfète de l'Isère.
Source officiellePage 1 sur 32