Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
pris en charge par l'employeur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113760_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lebdiri, rapporteur public ; - et les observations de Me Fuentes, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400176_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Fuentes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision expresse du 15 novembre 2023 par laquelle la préfète de l'Oise a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de déclarer l'Etat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004291_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C s'est acquitté des droits de première inscription pour ses trois enfants, s'élevant à 570 000 bolivares fuertes.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202483_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 juillet, 3 et 4 août 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Fuentes, demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101643_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 6 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Fuentes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 avril 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2402475_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représentée par Me Fuentes, demande au tribunal de procéder à l’exécution de l’ordonnance n°2101643 rendue le 13 décembre 2022 par laquelle le tribunal a notamment mis à la charge du centre hospitalier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403320_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Fuentes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité du nord a refusé de lui octroyer le bénéfice de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103311_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Madame C B, représentée par Me Fuentes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202509_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Fuentes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel la commune
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104229_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Fuentes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Mouy a refusé de reconnaître l'accident qu'il a déclaré le 30 avril
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103259_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 2021 et 14 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Fuentes, doit être regardée comme demandant au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102862_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le no 2102862 les 19 août 2021 et 25 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Fuentes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312974_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204097_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Si son conjoint perçoit également une rémunération d'un montant mensuel de 2377 euros nets avant impôt sur le revenu, le couple a cinq enfants mineurs âgés de 2 à 17 ans à charge, et justifie de charges
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310532_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la ville de Paris ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris une somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2207811_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme D B, représentée par Me Fuentes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 12 mars 2022 par laquelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2102943_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le numéro 2102943 les 1er mars, 2 juillet 2021 et le 26 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Fuentes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500364_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C... représentée par Me Fuentes, demande au juge des référés, de : 1° prescrire, une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les préjudices
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402894_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il ne résulte en outre par ailleurs pas de l’instruction que cette prise en charge lui a été prescrite, ni même recommandée, par un médecin.
Source officiellePage 1 sur 2