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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509120_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
représentée par la SELARL Kaizen Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle la directrice départementale des territoires de l’Ardèche a autorisé la commune du Cheylard
Source officielle9ème chambre
DTA_2205466_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il soutient que la commune du Cheylard a déposé une nouvelle demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter le barrage, en cours d'examen.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
du maire du Chalard n° A2024-012 du 31 mai 2024 portant résiliation de la convention du 24 juillet 2018, ensemble la décision implicite du maire du Chalard née le 18 septembre 2024 refusant de retirer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513361_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
bonification indiciaire (NBI) ; - d’enjoindre à l’Hôpital local du Cheylard de lui attribuer la NBI sollicitée ; - de mettre à la charge de l’Hôpital local du Cheylard la somme de 1500 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219167_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, l'association Paris Cheerleaders déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507243_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
30 juin 2025, la SAS chute de Chambaud, représentée par Me Tschanz (Selarl Kaizen avocats), demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la commune du Cheylard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508650_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, la commune du Cheylard, représentée par la SELAS Cabinet Champauzac, avocat, déclare se désister de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207072_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la société Chute de Chambaud et de la commune du Cheylard.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201135_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par une convention du 24 juillet 2018, le conseil municipal de la commune du Chalard a mis à disposition de l'association communale de chasse agréée (Acca) du Chalard un local pour une durée de deux ans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203618_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il s'ensuit que les conclusions de la commune du Cheylard et de la communauté de communes Val'Eyrieux tendant à leur mise hors de cause sont rejetées. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219168_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
L'association Paris Cheerleaders demande la suspension l'exécution de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300244_20230829
29 août 2023
29 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association communale de chasse agréée du Chalard est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305231_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A demande de réexaminer sa demande de renouvellement de son autorisation de dérogation à l'obligation de se loger au sein de la cité scolaire " Le Cheylard " pour l'année 2023-2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502163_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier Fernand Lafont Le Cheylard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307246_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A demande au tribunal de réexaminer sa demande de renouvellement de son autorisation de dérogation à l'obligation de se loger au sein de la cité scolaire " Le Cheylard " pour l'année 2023-2024.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108816_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
par Me Parisi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision orale du 12 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier Fernand Lafont du Cheylard
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000852_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2020, 21 mai 2021, 9 septembre 2021 et 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Chalard, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104316_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
1°) la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des locaux dont elle est propriétaire sis 2,3 et 8 impasse Marcel Chalard
Source officielle9ème chambre
DTA_2202334_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mme B, aide-soignante, a été employée en cette qualité par le centre hospitalier Fernand Lafont au Cheylard par deux contrats à durée déterminée successifs signés les 31 août et 30 septembre 2021, pour
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504045_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, y compris les jours fériés et chômés, à 9 heures, auprès des services de la gendarmerie nationale situés sur le territoire de la commune de Le Cheylard
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