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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2308850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cherfi Yonis, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400915_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Maître Cherfi-Yonis, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207755_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - et les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204586_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
- les observations de Me Cherfi Yonis représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête ; - M. B étant absent.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400307_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Cherfi Yonis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 décembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402166_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Cherfi Yonis, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205056_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Even, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302652_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B C, représenté par Me Cherfi Yonis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207434_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonnis, représentant le préfet du Nord ; - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206783_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Cherfi Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205092_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Even, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400304_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
E..., représenté par Me Cherfi Yonis, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de son
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401994_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Cherfi Yonis, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208520_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B, assisté de Mme D, interprète assermentée en langue arabe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant la préfecture du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; elle fait valoir que les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204432_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
magistrat désigné ; - les observations de Me Diabate, représentant Mme N'GUESSAN, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203727_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens invoqués ne sont pas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206325_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B, qui abandonne le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte et conclut par ailleurs aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet, qui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206278_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut, à titre principal au non-lieu à statuer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206322_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
D, qui conclut aux mêmes fins que la requête G les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205789_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2022, à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Cherfi-Yonis représentant le préfet du Nord
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