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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2306716_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cherif a formé, le 27 juin 2023, un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision. Par la présente requête, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501511_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A se disant Meziane Cherif, ressortissant algérien né en 1986, est entré en France en novembre 2024, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500637_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
-cherif, présente. Considérant ce qui suit : Mme E...
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1823717_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2018, la SARL Boudraf Artiges Cherif Sécurité Privé, représentée par Me Rochmann, de l'A.A.R.P.I.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304609_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Cheriff, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206227_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du 30 septembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302536_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cherif, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207960_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400203_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Au cours de l'audience publique du 5 février 2024, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208225_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, en présence de Mme Cherif, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400301_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Au cours de l'audience publique du 5 février 2024, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308689_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 7 décembre 2023 en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400300_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307936_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400184_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Au cours de l'audience publique, en date du 5 février 2024, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208435_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 2 janvier 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203735_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302753_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400296_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Au cours de l'audience publique du 5 février 2024, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observation de M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304172_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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