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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2209025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme C B A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Angela Hehounoux Chiogou, représentée par Me Ridja Mali,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401894_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E A et la commune de Belaye, représentés par Me Chidjou, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants en application de l'article L. 761-1 du
Source officielleChambre 1
DTA_2202039_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, représenté par Me Chidjou, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet C à lui rembourser la somme de 2 000 euros au titre des frais qu'il a engagés au titre de la protection fonctionnelle en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200420_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me Chidjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, par laquelle le préfet de la Nièvre a rejeté sa demande de remboursement des frais engagés au titre de la protection
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500807_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL LKJ Avocats, Me Chidjou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312620_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
D et Mme B, agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant C D, représentés par Me Chidjou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104228_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par la présente requête, la SCI Lou Chicou et son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501892_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme A C, représentée par la SELARL LKJ avocats, Me Chidjou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500407_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
verser une indemnité de 44 022 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation de son préjudice financier et moral en raison du retard de versement de l’indemnité due suite au sinistre du cyclone Chido
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500414_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Nivet, - les observations de Me Chidjou, représentant M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2100975_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Chidjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle le département
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202753_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Le Chillou au nom de l'Etat de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Phoenix
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502270_20250203
3 février 2025
3 février 2025
décision de suspension entraînera un déséquilibre substantiel de son budget familial compte tenu des charges mensuelles auxquelles il doit faire face, notamment en raison des dégâts causés par le cyclone Chido
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502859_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... demande au juge des référés d’ordonner à l’office culturel départemental de procéder au versement immédiat de son salaire de septembre 2025, du solde de tout compte et de la prime « Chido ».
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401913_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
jusqu’à l’âge de 67 ans ; 3°) de condamner le conseil départemental de Mayotte à la réparation intégrale de son préjudice pécuniaire résultant de son exclusion du bénéfice de la prime exceptionnelle Chido
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500223_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’à la suite du passage des cyclones Chido et Dikeledi, à Mayotte et considérant la présence de l’ensemble de la famille à La Réunion
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402552_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi car elle a été renvoyée et jugée au tribunal administratif de La Réunion sous le numéro de dossier 2401729 en raison du passage du cyclone CHIDO.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402555_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi car elle a été renvoyée et jugée au tribunal administratif de La Réunion sous le numéro de dossier 2401730 en raison du passage du cyclone CHIDO.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204725_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et Mme B ont répondu à cette demande de régularisation en produisant l'acte de vente conclut entre la SCI Duce et la SARL Les jardins d'Archadiou pour l'acquisition d'une propriété située lieudit Ar Chadiou
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402550_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi car elle a été renvoyée et jugée au tribunal administratif de La Réunion sous le numéro de dossier 2401731 en raison du passage du cyclone CHIDO.
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