Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, la SCI La Cadière, représentée par Me Chopineaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B A, Mme C A et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence A, représentés par Me Chopineaux, demandent au juge

A, Chantal et Adrien D, Mme et M.E et B C représentés par Me Chopineaux concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de de La Motte-Servolex et de la société Green City immobilier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, l'association communale de chasse agréée (ACCA) de La Balme, représentée par Me Chopineaux, demande au juge des référés : 1°)

A B, représenté par Me Chopineaux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 11 avril 2023 par le maire de Val d'Isère à la SCI Le Chevril et la décision

B A, représenté par Me Chopineaux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 août 2023 du maire de Chanaz portant exercice du droit de préemption sur la parcelle

A, représenté par Me Chopineaux, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de déclarer sans objet le recours en annulation ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 5 juin 2021 par lequel

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Bureau Vérif Chapiteaux Tentes Structure est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 décembre 2020, le 18 septembre 2021 et le 6 février 2023, la SAS Laboratoires Chemineau demande au tribunal, dans le dernier

D C, représenté par Me Chopineaux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 19 décembre

B A, représenté par Me Chopineaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2023 par lequel la maire de la commune des Echelles a prescrit la démolition de l'intégralité des constructions

Par un arrêté du 31 juillet 2018, la maire de Lille a accordé à cette même société un permis de construire en vue de l'installation d'un chapiteau sur le terrain concerné.

A, représenté par Me Chopineaux, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz a accordé un permis de construire à M.

Par un courriel daté du 8 janvier 2025, complété le 16 janvier 2025, la société Chapiteaux and Co, société par actions simplifiée, dont l’objet est de louer des chapiteaux, a déposé une demande d’autorisation

Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025 (non communiqué), la SCI Calviere, représentée par Me Chopineaux, déclare accepter le désistement de M. B....

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2026, le syndicat des copropriétaires le Métropole, représenté par Me Chopineaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du

B et Mme C D A, représentés par Me Chopineaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Chambéry a refusé de leur délivrer un permis de construire

B A, représenté par Me Chopineaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la maire de la commune des Echelles s'est délivré un permis de démolir ; 2°) de mettre à la

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 février et 2 mai 2022, la SAS Opinel, représentée par Me Chopineaux, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, M. et Mme A représentés par Me Chopineaux demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le