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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201372_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Article 3 : Les conclusions de la SASU Le Christiana présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302242_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Terrasses du Christiania, M. C D et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300578_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La requête a été communiquée à Mmes B A, Christine Pouillard, Madeleine Sambati, Laurence Weber, Christiane Blanc, Claire Ricobelli, Christine Kaspar et Mauricette Hilaire-Gautier ainsi qu'à MM.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300496_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, Mmes G S et Anne-Christine F et MM. Quentin Q, Patrick D et Jonathan O concluent au rejet de la protestation.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2005463_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le 25 avril 2019, la société Christian Dior Couture SA a déposé une demande de permis de construire qui a été complétée les 13 et 17 mai et 13 août 2019, pour la restructuration de l'immeuble Christian
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307370_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Christian Lefebvre.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il s'ensuit que la société ERC Harranger doit être garantie à hauteur de 30% de cette somme par le cabinet Christian Menu Architecte, que le cabinet Christian Menu doit être garanti à hauteur de 50% de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100636_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ainsi, la SARL Christian Lefebvre est fondée à demander la révision des prix pour les situations n° 1 à 16.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103386_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat représentant la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers de justice associés ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111789_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
à ce titre en leur qualité d'ayants droit de Christiane C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215311_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Lopez Christian, cette société n'est pas fondée à en demander l'annulation. 5. Il résulte de ce qui ce qui précède que la requête de la société L. C.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105360_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2022, l'EARL Gaillac Christian déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105393_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EARL Gaillac Christian.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203784_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que l’offre remise par la SAS Entreprise bâtiments Christian Lefebvre a été classée en seconde position.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102726_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Toutefois, à compter du 4 janvier 2019, Christian B a présenté des signes d'agitation importants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E et la société EURL Christian Bardin Architecte DPLG ; la direction des travaux a été réalisée en co-traitance avec M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2001320_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Dès lors que l'acte de naissance de Christian Reboul, né en 1943, est un acte de plus de soixante-quinze ans, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104795_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2021 et 7 juin 2022, la société Christian Defoulounoux (Immo Plus), représentée par Me Perrachon, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102589_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2026, la SAS Christian Boucher et associés prend acte du désistement total de la société requérante et l’accepte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
liquidateurs judiciaires de cette société, et par Me Meneau, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, les sociétés Agence Elizabeth et Christian
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