Durand, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Article 6 : L'instruction de l'affaire n° 2307769 est suspendue durant la phase de médiation.

Article 6 : L'instruction de l'affaire n° 2302343 est suspendue durant la phase de médiation.

Christophe, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Christophe et Jacques Mestre doivent dès lors être rejetées.

Article 6 : L'instruction de l'affaire n° 2405463 est suspendue durant la phase de médiation.

La commune de Puget-sur-Durance fait valoir que l’immeuble situé 2 rue de la Fontaine, section cadastrée C 299 à Puget-sur-Durance (84360) et appartenant à M. A...

Christophe Michel, - et les observations de Me Berry, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société Christophe Pelous et la société IDET étaient solidairement engagées, au titre de la maîtrise d'œuvre, envers la commune de Calmont.

Par un courrier, enregistré le 27 juillet 2022, les requérants, représentés par la SCP Bez-Durand-Deloup, déclarent accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 24 octobre 2022, 10 août 2023 et 18 octobre 2023, la société Christopher Wangen Formations

De même, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait été empêché de se rendre à ses rendez-vous durant la période de novembre 2019 à novembre 2020 durant laquelle ses conditions matérielles d'accueil

30380 Saint-Christol-Les-Alès.

Christophe et Charly C, représentés par Me Coulanges, demandent au tribunal : 1°) de fixer la date de consolidation de Mme A C au 19 février 2013 ; 2°) de condamner le centre hospitalier (CH) d'Agen

Christophe, - les conclusions de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le rapporteur, F.

procéder au réexamen de l'enregistrement de sa demande d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer l'attestation de demandeur d'asile durant

préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer, durant

Christophe Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Christophe Borgus, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.