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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2107222_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Claraed est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401515_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Val-d'Isère, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401544_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Val-d'Isère, représentée par Me Clabaut-Baghdasarian conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C à lui verser une somme
Source officielle5ème chambre
DTA_2202934_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Clabaut-Baghdasarian, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vert-Saint-Denis à lui verser la somme totale de 32 625,04 euros en réparation des préjudices qu’il
Source officielle2ème chambre
DTA_2201903_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, - les observations de Me Gire pour la commune de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202258_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D W domicilié 9 Square Claude Mercier à Compiègne (60200) ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008670_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2021, le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300979_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ce qui a trait à certains retards de paiement dont il n'est pas démontré qu'ils seraient imputables à la commune de Saint-Claude.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200566_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En l'espèce, la commune de Saint-Claude a confié à la Semsamar, mandataire, la passation d'un marché de réhabilitation et de reconstruction de la maison patrimoniale de la commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301985_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101082_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D et celles de Me Bory, pour l'université Claude Bernard Lyon 1. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604302_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, l’université Claude Bernard – Lyon I conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412822_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le désistement de la SAS Hôpital Privé Saint Claude est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407717_20260202
2 février 2026
2 février 2026
2 août 2024, la Société d’enseignement professionnel du Rhône, représentée par Me Midol-Monnet, demande au tribunal : - de constater l’illégalité de la décision du 18 juillet 2024 de l’Université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206594_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307773_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Une note en délibéré présentée par l'université Claude Bernard - Lyon 1 a été enregistrée le 19 juin 2025 à 14h00. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101173_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En l'espèce, l'Assemblée de Dieu de Saint-Claude est propriétaire d'un immeuble situé rue Thernisien Leuginer à Saint-Claude, lequel est constitué de trois locaux.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104699_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - et les observations de Me Trarieux-Lumière, substituant Me Deschamps, pour la SAS Gil Claude.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300145_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La commune de Saint-Claude a implicitement rejeté cette demande. La SAS G2C demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Claude à lui verser la somme de 59 080,46 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102945_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
septembre 2021, l'association PASS LAS Lyon 1, représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la da délibération du 31 mars 2021 par laquelle le conseil d'administration de l'université Claude
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