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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2314154_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de condamner la société Clutch à verser une provision de 24 076,47 euros. Sur les intérêts : 8.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2224855_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dès lors, la société Claclé n'est pas fondée à soutenir que l'avis est irrégulier sur ce point. 20.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306152_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
méconnaissance de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision contestée est entachée d'erreur de fait, en tant qu'elle se fonde sur les allégations du Clasches
Source officielle6ème chambre
DTA_1906270_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le Clanche, président de l'association requérante ; - les observations de Me Rives, substituant Me Daboussy, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1916134_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2019, la Société par action simplifiée (SAS) Normandy Country Club, représentée par la Selas François, Cleach et associés, agissant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601711_20260225
25 février 2026
25 février 2026
l’absence d’un droit au séjour et au travail fait obstacle à la poursuite de son apprentissage et de sa scolarité, alors qu’il réalisait jusqu’alors une formation en alternance au sein de la « SASU Clach
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500264_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
des pièces du dossier que le litige porte sur une demande de prime pour un projet de rénovation énergétique dans le cadre du programme " MaPrimeRenov " portant sur un immeuble situé sur la commune de Clamcy
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1920692_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2019, M. et Mme C B, représentés par la SALAS François, Cleach et Associés, agissant par Me Cleach, demandent au Tribunal de prononcer
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2000612_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
notamment sexuel, portées à son encontre par une doctorante en juin 2018 et relayées dans un courrier du Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur (CLASCHES
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002808_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, la SMABTP, en qualité d’assureur de la société ID + Ingénierie, représentée par Me Clanchet, conclut qu’elle ne s’oppose pas à l’extension de l’expertise à son
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101937_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 8 septembre 2021, M. et Mme A C, représentés par la SELAS François, Cleach et associés, demandent
Source officielle5e chambre
DTA_2300842_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe, représentée par Me Clanchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307644_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, la SEBL Grand Est, représentée par Me Clanchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206073_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par trois mémoires, enregistrés respectivement le 3 octobre, 10 octobre et le 10 novembre 2022 et présentés par Me Sophie Clanchet, avocate, la société Briotet Semecourt et la compagnie Sma Sa déclarent
Source officielle7ème chambre
DTA_2308284_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Grand, rapporteur public, les observations de Me Brasselet, substituant Me Lamorlette, représentant le syndicat des copropriétaires Le Perruchet, et les observations de Me Clinckx, substituant Me Ferignac
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202747_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
exposition du matériel et a donc subi une deuxième intervention le 31 août 2018 ; - des complications sont constatées dues à un germe staph Aureus MS, en l'occurrence un staphylocoque Enterobacter Clacae
Source officielle7ème chambre
DTA_2106303_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires, en défense enregistrés les 13 novembre 2021, 5 février 2022, 17 octobre 2022 et 10 novembre 2022, la commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe, représentée par Me Clanchet, conclut au rejet
Source officielle7ème chambre
DTA_2303340_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2023 et 29 septembre 2023, la commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe, représentée par Me Clanchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2021507_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 décembre 2020, 12 janvier 2022, 21 novembre 2022 et 6 janvier 2023, M. et Mme D C, représentés par la SELAS François Cleach
Source officielle7ème chambre
DTA_2411938_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le témoin fait enfin état d’échanges de coups et d’insultes entre la mineure et la requérante, laquelle aurait, selon ce témoin, traité la jeune fille de « clando » ou encore de « bledarde ».
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