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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300360_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Pieux avocat de la société ABI et de Me Pautonnier avocat de la Secal.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507972_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202188_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle soutient que : - le syndicat intercommunal d'amenée d'eau potable (SIAEP) du Ségala, (devenu le syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala : SME du Lévézou Ségala), lui a confié un marché public
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403014_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300083_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200231_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Toutefois, elle n'allègue ni n'établit avoir adressé une telle réclamation à la personne responsable du marché, en l'occurrence la société SECAL, tel que cela est mentionné dans l'acte d'engagement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200236_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle soutient que : - les terrains occupés sans droit ni titre par l'association Segel Club Saar e.V. appartiennent au domaine public ; - l'occupation des berges par le Segel Club Saar e.V. persiste
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2319535_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En l’espèce, il ne résulte pas de l’instruction que le contrat de location en cause aurait un tel objet ou comporterait de telles clauses.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302401_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par une intervention, enregistrée le 13 octobre 2023, la société Sepale, représentée par Me Dieudé, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge in solidum des requérants de la somme de 3 000
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303685_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-Philippe Séval, président, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, P.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403984_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Si la société SEGAT s'est vu attribuer le lot B, son offre a été classée en seconde position pour le lot A.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2313977_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, convention qui doit être considérée comme un contrat public au vu des clauses exorbitantes qu'elle contient ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526900_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant aurait été logé par nécessité absolue de service ni qu’une convention d’occupation comportant des clauses exorbitantes aurait été conclue
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2309202_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de plafonnement de la rentabilité et une clause de paysage fiscal.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100365_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
maîtrise d'œuvre, en raison du maintien de l'activité dans l'aéroport, de l'effondrement de la charpente ou de la découverte d'amiante dans un bâtiment ; - les fautes commises par la CCI-NC ou la SECAL
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2201668_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de Paris qui est ainsi bien compétent pour connaître du présent litige en ce qu'il porte sur l'application des clauses pénales de ces deux conventions.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902057_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2019, la SAS Financière Catylain, représentée par la SELALS Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212911_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200230_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2022 et le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par la SELALR Cassius, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211666_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
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