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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201994_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2022 et le 23 mai 2023, M. et Mme G et C B, M. et Mme A et Colleen E ,MM.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
T C (propriétaire indivis) Ngaparoumbou Thies - BP 90 - SENEGAL ; • Parcelles D 31 et D 32 : Mme K R et Mme H F (propriétaires indivises) domiciliées respectivement 10 rue Foulques Nerra 37360 SEMBLANCAY
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400579_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Fourques au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500765_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les désordres affectant le mur de leur maison d'habitation sise au 7 impasse des Foulques
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300394_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Foulon, aucune des parties n'étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400782_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré A 242 sis, 5 rue de l'Espérance sur le territoire de la commune de Fourques, appartenant à M. E C et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504054_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Fourques
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406393_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la commune de Fourques (Pyrénées Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate membre de la société
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301077_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il est constant que le bâtiment dénommé « pavillon Fouque » est un bâtiment neuf, achevé en 2007.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302018_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2023, la société civile immobilière (SCI) Poc à Poc et Mme A B, représentées par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de la commune de Fourques
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518998_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le président de la 9e chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, la Société CHABE SAS, représentée par Me Foulques de Rostolan, demande au tribunal d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303444_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
D'une part, il travaille sous couvert d'un contrat de mission ayant commencé le 25 août 2023, alors que la décision d'invalidation de l'épreuve théorique du permis de conduire lui a été notifiée le 3 juin
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500458_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Verilhac, représentant M. A, en présence de celui-ci, assisté téléphoniquement par M. B, interprète en langue tamoul.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402362_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Foulon, aucune des parties n'étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201492_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que : - l'Etat est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés à la station-service exploitée par la Sarl Lallemand-Fouque
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201007_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
du 6 décembre 2021 par laquelle le maire de Rives-du-Loir-en-Anjou a refusé de lui autoriser le raccordement au réseau d’eau potable sur la parcelle cadastrée 337 ZD 213 située au lieu-dit La Roche-Foulques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302107_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Dès lors, le délai de recours contentieux a commencé à courir à l'encontre de l'arrêté litigieux à partir du 19 août 2022, pour s'achever le 19 octobre 2022.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2303065_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 16 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204819_20250206
6 février 2025
6 février 2025
F B un permis de construire n° PC 034 082 22 M0001 pour la réalisation d'un abri pour chevaux sur les parcelles cadastrées AT 9a, AT9b et AT10 au lieu-dit Puech de Fourgues, ainsi que la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301537_20260227
27 février 2026
27 février 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal n°2022-221 du 18 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Marne a ordonné une mise en sécurité de l’immeuble situé 1, rue Foulques
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