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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201927_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Cognac, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405450_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
mémoire, enregistrés le 22 juillet 2024 et le 21 janvier 2025, Mme D C représentée par Me Oster, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Cognet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003397_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cochet, pour les sociétés requérantes, et de Mme C, pour la commune de Nice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000677_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
été entendus au cours de l'audience publique du 8 septembre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, rapporteure, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Cochet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301511_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Cornet sollicite la protection fonctionnelle ne sont pas suffisamment détaillés pour être appréciés.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201330_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
la déclaration préalable, déposée le 16 août 2021 pour le compte de Mme T, en vue de la division d'un terrain en trois lots dont deux à bâtir sur la parcelle cadastrée AA 275 située au 48 rue de la Cognette
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512904_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 11 et 24 juillet 2025, la société Cogent Communication France, représentée par Me Briand, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300724_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de Dinard a délivré un permis de construire en vue de la construction de deux maisons individuelles sur un terrain situé 31 rue de la Cité des Cognets
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105583_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 9 juin 2021, la société supermarchés Match, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, a demandé au
Source officielle3ème chambre
DTA_2201729_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il soutient que : - la décision de fermeture de l’impasse Henri Cornet n’est ni formalisée ni motivée, en méconnaissance des dispositions des articles L. 211-2 et suivants du code des relations entre
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904314_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
frais de remplacement et de pose du coffret électrique ne saurait être mise à sa charge dès lors qu'il n'a pas endommagé le coffret mais l'a désinstallé et l'a ramené à la mairie.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201926_20220805
5 août 2022
5 août 2022
représentée par la SCP KPL avocats, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du maire de Cognac
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006974_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la commune de Saint Paul sur Yenne, représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501909_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 avril 2025 à 15H : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés, - les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Bouygues Telecom
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503348_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La requête a été communiquée au directeur général du centre hospitalier de Grand Cognac et des pièces ont été produites le 6 novembre 2025 et ont fait l’objet d’une communication.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203165_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
En 2003, le centre hospitalier de Cognac a engagé une équipe de maîtrise d'œuvre pour des travaux de construction d'un nouveau centre hospitalier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002900_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
commune de Saint-Sulpice-de-Cognac aux entiers dépens y compris les frais d'expertise taxés à la somme de 7 383,04 euros. 5°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac la somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_1903064_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., et de Me Faré, substituant Me Drouineau, représentant la commune de Saint-Sulpice de Cognac. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401634_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le 5 mai 2025, la SCI du Carrefour de la Trache, représentée par la SCP Juriel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 25 avril 2024 par laquelle le conseil communautaire de Grand Cognac
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203036_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
demandé au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de Cognac
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