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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203901_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Brisson pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404486_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Richard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B C A, ressortissant tunisien né le 22 juin 2004, déclare être entré sur le territoire français le 14 septembre 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300984_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le rapporteur, F-X.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209470_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Richard-Rendolet. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né en 1973, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301069_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Richard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300814_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Richard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107535_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302601_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La requête a été communiquée à l’EIRL Jacob Richard, qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303610_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Richard, avocat de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2420732_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il est constant que la situation de priorité et d’urgence persiste dès lors que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401153_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est constant que la préfète du Rhône n'a pas exécuté l'article 2 de ce jugement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209037_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Masson pour la commune de Firminy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique
DTA_2502378_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Lors de ce contrôle, la conduite sous l'emprise de produits classés comme stupéfiants a été constatée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205231_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - les observations de Me Messaoudi pour Mme A, ainsi que celles de Me Jounier pour la commune de Pierre-Bénite.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601795_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Richard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202847_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il est constant que le titre de séjour sollicité par Mme B lui a été délivré en cours d'instance.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2303132_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Toutefois, alors qu'il est constant que M. B se disant Mohamed D n'est en réalité pas M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209661_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de M. Bertolo, rapporteur public, - et les observations de Me Pion Riccio pour M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106900_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un arrêté du 17 juin 2021, le maire de Westhouse-Marmoutier a constaté la non-conformité des travaux. Le 27 juillet 2021, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103060_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il est constant que M.
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