Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202922_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La SARL Install'Réseaux soutient que : - c'est à tort que l'administration a rejeté les charges de location d'une soudeuse Sumitomo, une soudeuse Inno View 3, deux soudeuses Comway C8 et un réflectomètre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402628_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Bekhti Cosnay de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303843_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cosnay, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901933_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A et Mme B, et pour moitié à la charge de la commune de Cosnac par cette ordonnance, il appartiendra à la commune de Cosnac de rembourser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300805_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le maire de la commune de Cosnac soutient que l'état du bâtiment situé sur son territoire, 120 chemin de Baradelles, parcelle cadastrée section CS n° 19, appartenant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302203_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une délibération du 7 avril 2017, le conseil municipal de Cosnac (Corrèze) a prescrit l'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500216_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B C, représenté par Me Bekhti Cosnay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielle2ème chambre
DTA_2204246_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
par laquelle le conseil municipal de Communay a approuvé la promesse synallagmatique d'échange d'un chemin rural avec la société MV Développement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Communay
Source officielle4ème chambre
DTA_2603642_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
et communautaires dans la commune de Communay.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510548_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Bekthi Cosnay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201926_20220805
5 août 2022
5 août 2022
représentée par la SCP KPL avocats, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du maire de Cognac
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503348_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La requête a été communiquée au directeur général du centre hospitalier de Grand Cognac et des pièces ont été produites le 6 novembre 2025 et ont fait l’objet d’une communication.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203165_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
En 2003, le centre hospitalier de Cognac a engagé une équipe de maîtrise d'œuvre pour des travaux de construction d'un nouveau centre hospitalier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002900_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
commune de Saint-Sulpice-de-Cognac aux entiers dépens y compris les frais d'expertise taxés à la somme de 7 383,04 euros. 5°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac la somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_1903064_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., et de Me Faré, substituant Me Drouineau, représentant la commune de Saint-Sulpice de Cognac. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401634_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le 5 mai 2025, la SCI du Carrefour de la Trache, représentée par la SCP Juriel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 25 avril 2024 par laquelle le conseil communautaire de Grand Cognac
Source officielle1ère chambre
DTA_2201927_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Cognac, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203036_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
demandé au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de Cognac
Source officielle1ère chambre
DTA_2002561_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La SCI Au bout du Cornau doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement de ce crédit de taxe sur la valeur ajoutée. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000195_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En second lieu, dès lors que l'alimentation en eau du château de Cognac-la-Forêt constitue un élément de jouissance de ce bien, la SCI a intérêt à agir. 3.
Source officiellePage 1 sur 11