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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100900_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Marraud Architecture, Marraud Ingénierie, Cotel Ingénierie et Idem's est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
qu'il a subis du fait d'une chute intervenue le 5 mai 2018 ; 2°) de mettre les entiers dépens à la charge de la commune de Commelle-Vernay ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Commelle-Vernay
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2201375_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par des mémoires enregistrés le 20 juillet 2022 et le 13 novembre 2023, la société Cortel, la société Ajilink Labis Cabooter de Chanaud, administrateur judiciaire de la société Cortel, et JSA Mandataires
Source officielle2ème chambre
DTA_1908539_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme A soutient que : - les prestations fournies à la société Cofel ne présentent pas un caractère fictif et représentent au contraire l'exécution de plusieurs prestations de services effectuées pour
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202016_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
par jour de retard, toutes mesures utiles, à savoir être autorisée à poursuivre les travaux d'installation de la fibre dans la rue du Village à Giraumont (54780), par l'intermédiaire de la société Cottel
Source officielle1ère chambre
DTA_2106166_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Commelle-Vernay est rejetée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202247_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La réclamation de la SAS Coppel Maintenance Industrie du 4 août 2021 a été rejetée par une décision du 7 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509768_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier et des pièces, enregistrés le 12 septembre 2025, la société Cottet demande au tribunal de " ne pas enregistrer " l'arrêté d'alignement du 19 août 2025 du président
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506981_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que la société COTEC doit être présente à l'expertise en sa qualité de co-traitant BET de la maitrise d'œuvre ainsi que ses assureurs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514738_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., occupant sans droit ni titre le parking de l’hôtel Cortel situé au 5 route de Stains sur le port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) d’évacuer sans délai, à ses frais et risques, l’emplacement occupé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501726_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
d'Orléans a retiré la décision de non-opposition tacite à la déclaration préalable n° 045 234 24 00772 pour l'installation d'un relai de radiotéléphonie sur une parcelle DZ 52 située chemin du Pont Cotelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416549_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la SOCIETE ETABLISSEMENTS GUY COTTEN, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309165_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2024, la société SNCF, représentée par Me Lebetoule, s'associe à la demande d'extension formulée par la société COTEG à l'encontre de la société GRDF.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401799_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes des inondations affectant leur maison et leur parcelle sise 3 Pont de Cotet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301010_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentés par Me Cotel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 janvier 2023 par lequel le maire de Saran a supprimé le cahier des charges du secteur V de la zone d’aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403544_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Cottet-Emard, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301701_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B ; - les observations de Me Cottet, représentant M. D, ainsi que de M. D, qui concluent aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200394_20220805
5 août 2022
5 août 2022
C A, représenté par Me Cottet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2002875_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Me Cottet s'est constitué dans la présente instance pour assister Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603778_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : la société ASPHALT architecture et urbanisme, la société COTEC coordination technique du bâtiment, la société Art acoustique, la
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