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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2302365_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C, associé au sein de l'EARL Courti-Agri a donné congé à la société exploitante sur les parcelles précitées à compter du 30 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202879_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Si le code des assurances ne définit pas l’activité de courtier grossiste, cette activité consiste, selon le code de conduite adopté le 14 mai 2009 par la chambre syndicale des courtiers d’assurances,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215814_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " INVEST COURTIER " et à M. B, expert.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un courrier du 3 mai 2023, le tribunal a sollicité de la société Cotrafi, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, la production des pièces du dossier du permis de
Source officielleChambre 2
DTA_2001237_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - sa responsabilité n'est pas engagée dès lors qu'elle n'était que courtier et gestionnaire de l'assurance risques statutaires pour le compte de CLB Insurance Europe, non solidaire
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502220_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., courtier en crédit immobilier, invoquant une faute professionnelle de la part de cette dernière. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503761_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
du code de justice administrative, la suspension de l’exécution : - de l’arrêté n°002ARPE-MOB2025 du maire d’Argelès-sur-Mer en date du 28 avril 2025 en tant qu’il réserve aux seuls petits trains et bus
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214880_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
le 3 février 2023 et le 9 août 2023, la Ville de Paris, représentée par le cabinet d'avocats CMetL, sollicite la présence aux opérations d'expertise, d'une part, de la société 3J bâtiment, de son courtier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003828_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
; - l'émission de ces titres exécutoires n'a pas été précédée de la saisine du médiateur prévue par l'article 23 du contrat d'assurance des risques statutaires du personnel ; - elle n'est que courtier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302535_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
comme contestant l'arrêté du 5 octobre 2023 du président du conseil départemental de l'Allier portant rejet de la demande de prise en charge des frais d'hébergement pour sa mère, Mme B A, à l'EHPAD " Courtais
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302536_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
comme contestant l'arrêté du 5 octobre 2023 du président du conseil départemental de l'Allier portant rejet de la demande de prise en charge des frais d'hébergement pour sa mère, Mme C B, à l'EHPAD " Courtais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604159_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de la décision de maintien en rétention prévue à l’article L. 754-3 afin de contester les motifs retenus par l’autorité administrative pour estimer que sa demande d’asile a été présentée dans le seul but
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404408_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
définitive du bien ; ils pensaient que ce délai courrait à partir de la remise des clefs qui a eu lieu en l’espèce mi-mars ; - ils n’ont pas volontairement envoyé la déclaration « modèle H2 » après cette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101705_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
et les intermédiaires d'assurance doivent être liées à la nature même du métier de courtier ou d'intermédiaire d'assurance, lequel consiste en la recherche de clients et la mise en relation de ceux-ci
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2418336_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société SL Conseils, qui exerce l’activité de courtage en assurances, spécialise dans le domaine des assurances santé et mutuelles, a fait l’objet d’une vérification de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2310865_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Dans ces conditions, l'arrêté contesté du préfet n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris.
Source officielleChambre 3
DTA_2302951_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de ce que les conclusions indemnitaires de la requête sont mal dirigées, la société PNAS étant courtier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000878_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
introduit son recours dans le délai de deux mois prévu à l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales ; - elle n'est pas redevable de cette créance, dès lors qu'elle n'est que courtier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205279_20220827
27 août 2022
27 août 2022
Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Saint Aubin des Coudrais a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214676_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
E ; - les observations de Me Couratier-Buis, substituant Me Kacemi-Belabes, représentant M.
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