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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101250_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
par la commune de la Croisille-sur-Briance ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401107_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 2 : Mme A versera à la commune de Croisilles une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100927_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 sous le n° 2100927, le maire de la commune de La Croisille sur Briance, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12
Source officielle1ère chambre
DTA_2100930_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 sous le n° 2100927, le maire de la commune de La Croisille sur Briance, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500895_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un arrêté du 1er avril 2025, le maire de la commune de la Croisille-sur-Briance ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100961_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Saint Pardoux La Croisille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500896_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la commune de Croisille-sur-Briance, représentée par Me Monpion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402113_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Marcillac-la-Croisille, représenté par Me Val, demande au juge des référés de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108549_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
située avenue de Puygaudeau au Croisic ; 2°) d'annuler le courrier du 19 avril 2021 portant exercice du droit de préemption sur cette parcelle ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Croisic
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207659_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par une décision implicite née le 28 avril 2022, le maire du Croisic a rejeté cette demande.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400662_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
du 5 février 2024 par lequel le préfet de l’Eure a retiré l’autorisation du 8 septembre 2022 portant création d’un aérodrome à usage privé dont il bénéficiait sur le territoire de la commune de La Croisille
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004961_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par courrier du 14 mai 2019, la commune du Croisic a prononcé la résiliation du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309316_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il s'ensuit que les conclusions du syndicat des copropriétaires secondaires du 10, square du Croisic, relatives aux dépens doivent être rejetées.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2200438_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La commune du Croisic n'a pas fait droit à la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313600_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
(44490), propriété de : - la commune du Croisic domiciliée 5 rue Jules Ferry à Le Croisic (44490) ; - la SCI Aquarius domiciliée à son siège social 6 rue du Port Ciguet à Le Croisic (44490) ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518297_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par suite, la demande de la commune du Croisic ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201846_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de la commune du Croisic la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313595_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
(44490), propriété de : - la commune du Croisic domiciliée 5 rue Jules Ferry à Le Croisic (44490) ; - la SCI CLC domiciliée à son siège social 8 rue François Lamy à Rouen (76000) ; 2°) constater
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313596_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
(44490), propriété de : - la commune du Croisic domiciliée 5 rue Jules Ferry à Le Croisic (44490) ; - la SCI Projet Mer domiciliée à son siège social 1 rue Blanche aux Sables d'Olonne (85100) ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112534_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
G, F, C et H, habitants de la commune du Croisic, demandent au tribunal d'annuler les deux délibérations adoptées le 15 octobre 2021 par le conseil municipal de la commune du Croisic a décidé, d'une part
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