Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2023 et 10 novembre 2025, la SARL Evana Cruise et la SA Helvetia Assurances, représentées par Me Guérin, demandent

La société CROSS ORIGINES conteste la réalité de ces troubles liés au maniement des poids.

D'une part, la société Southern cross international a introduit une requête qui ne contient pas la décision attaquée.

B, gérant de la SARL Cross origines. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 portant interdiction de toute activité de moto-cross, cyclo-cross, auto-cross ou apparentés et, d’une manière générale

implicitement rejeté la demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les atteintes à la salubrité et à la tranquillité publique, inhérentes à l'utilisation du terrain de moto-cross

G F, fils du propriétaire du terrain de cross, a demandé à MM.

Laurent, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Assemblia à lui verser la somme de 4 081,66 euros en règlement de prestations de carottage et de crosse

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Crusoé, avocat de M.

B C, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

A..., représenté par Me Crusoé, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

C B, représenté par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre national d'art et de culture Georges Pompidou à lui verser la somme de 260 112 euros en réparation des préjudices subis

V P, et Mme X P, représentés par Me Crusoé, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022 sous le n° 2207377, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Ogier et Me Crusoé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la Ligue des droits de l'homme, représentée par Me Cruosé et Me Ogier, avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2023 et le 20 juin 2024, la Ligue des droits de l'homme, représentée par Me Cruosé et Me Ogier, avocats, demande au tribunal

précitées, dès lors que le choix final de la forme de la crosse est laissé au maître d'œuvre imposant ainsi la présentation des mâts avec les différents types de crosse pour que ce choix puisse être réalisé

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024 et un mémoire complémentaire produit le 13 avril 2024, l'association " Amnesty international France ", représentée par Mes Ogier et Crusoé

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 et le 15 juin 2023, les associations One Voice, Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, Animal Cross

Par des interventions, enregistrées le 11 janvier et le 3 février 2023, la SARL South Cross Promotion, représentée par Me Pieux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 250 000 francs CFP