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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2103418_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
en date du 25 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Roquebrune Cap Martin a délivré un permis de démolir et de construire à la société civile immobilière de construction vente " 3 Monte Cristo
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301623_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°2206111, les 23 et 25 novembre 2022, et le 15 décembre 2023, l'association Ligue des droits de l'homme et Mme H D, représentées par Me Crustoé et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206111_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°2206111, les 23 et 25 novembre 2022, et le 15 décembre 2023, l'association Ligue des droits de l'homme et Mme H D, représentées par Me Crustoé et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511859_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... au lycée régional Monte-Cristo à Allauch pour l’année scolaire 2025-2026 et l’a affectée au lycée Marcel Pagnol à Marseille (10ème arrondissement), ensemble la décision implicite de rejet de son recours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507161_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Crusoé, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401012_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La demande indemnitaire préalable présentée par M. et Mme F... à la commune Le Creusot a été rejetée le 2 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301585_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B C, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500065_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mme A, aide-soignante au sein de l'EHPAD départemental du Creusot, bénéficie d'une décharge totale d'activité en raison du mandat syndical qu'elle détient.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202529_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les consorts G soutiennent que : - l'Hôtel-Dieu du Creusot est responsable d'un retard dans la prise en charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606880_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Crusoé, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2010016_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C B, représenté par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre national d'art et de culture Georges Pompidou à lui verser la somme de 260 112 euros en réparation des préjudices subis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217485_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
V P, et Mme X P, représentés par Me Crusoé, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielle3ème chambre
DTA_2400469_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le 10 octobre 2025, la fondation Hôtel Dieu Le Creusot a présenté ses observations sur ce courrier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203163_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le désistement de la communauté urbaine le Creusot-Monceau-les-Mines est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022 sous le n° 2207377, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Ogier et Me Crusoé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201560_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B C épouse A, représentée par la SCP Saggio-Charret, demande au tribunal : 1°) de condamner la fondation Hôtel-Dieu du Creusot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408368_20240413
13 avril 2024
13 avril 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024 et un mémoire complémentaire produit le 13 avril 2024, l'association " Amnesty international France ", représentée par Mes Ogier et Crusoé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203287_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200286_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un courrier du 25 novembre 2021, le maire du Creusot a refusé de faire droit à sa demande. Par un courrier du 13 décembre 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400167_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Creusot. Vu les autres pièces du dossier.
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