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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300626_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
L'expertise demandée par la commune de Culoz-Béon entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203866_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
constater et de décrire les désordres affectant la chaussée de la route départementale 997, de son remblai et d'une partie de l'ouvrage hydraulique sur le ruisseau de la Tanière à hauteur du pont de Culan
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503942_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
F..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 018 083 24 30005 du 13 décembre 2024 par lequel le maire de Culan a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400375_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la commune déléguée de Culoz, ainsi que de la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la commune de Culoz-Béon de classer les parcelles cadastrées AL 39, 398 et 400
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506437_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble d’habitation situé 20 Grande Rue à Culan, cadastré section AH n° 213.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506438_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble d’habitation situé 2 Place du Champ de Foire à Culan, cadastré section AH n° 65.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310124_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la commune déléguée de Culoz ; 2°) d’annuler la décision implicite du 2 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Culoz-Béon a rejeté leur demande tendant à l’abrogation de la révision
Source officielle1ère chambre
DTA_2310406_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., demandent au tribunal d’annuler la délibération du 27 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Culoz-Béon a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Culoz.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2208637_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B a acquis le 5 août 2020, au moyen de ses deniers personnels, un immeuble à usage d'habitation, situé à Culoz.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108601_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
requête enregistrée le 26 octobre 2021, la SARL Sunrise Canyon, la société civile de Grange Neuve, la SCI Etang Vieux B, la SCI Domaine de la Botte, la société Eyvallon II et la société civile de la Culatte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle soutient que : - la société CIAT est devenue la société Carrier Culoz SA ; - le matériel en cause a été suivi par la société Carrier France SCS, venant aux droits de la société Carrier Culoz SA
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208393_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C B du logement qu'il occupe dans la résidence gérée par l'association Huda-Alpha3a avenue Jean Falconnier à Culoz (Ain) et d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208396_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A C du logement qu'elle occupe dans la résidence gérée par l'association Huda-Alpha3a avenue Jean Falconnier à Culoz
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208055_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A D et Mme B D du logement qu'ils occupent dans la résidence gérée par l'association Huda-Alpha3a avenue Jean Falconnier à Culoz (Ain) et d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507695_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par Me Cuttaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° CAR-SE1-2025-02-18-A-00018557 du 18 février 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207602_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par suite, les conclusions de la requête n° 2207602 à fin de suspension de l'exécution de la procédure de révision du plan local d'urbanisme de la commune de Culoz sont entachées d'une irrecevabilité manifeste
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507694_20250804
4 août 2025
4 août 2025
D, représenté par Me Cuttaz, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 février 2025 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400379_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
commune des Gets a accordé un permis de construire à la SCI Chamoue II pour la construction d’un chalet de résidence hôtelière sur les parcelles cadastrées section C n° 3629, 3616 et 3622 au lieu-dit « La Culaz
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408229_20240830
30 août 2024
30 août 2024
lieu d'hébergement dès la notification de cette décision ; 2°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 3°) d'enjoindre au directeur de l'OFII de le réintégrer au sein de l'HUDA de Culoz
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400134_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
voiture le 29 décembre 2023 au garage Sasu Elite Centre Auto pour des réparations ; il a réglé un montant total de 1 121,31 euros sans recevoir de facture pour des réparations de changement d'un joint de culasse
Source officiellePage 1 sur 2