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36 résultats pour « Cyril Gaillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2002634_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller. Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001940_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller. Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1903287_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100020_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Leduc et Bouvet, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904057_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000486_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001631_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001803_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001972_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1903669_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001248_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203004_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000764_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002388_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller. Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000750_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203131_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000794_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204654_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203130_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000827_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.

Source officielle

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