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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303879_20231201
1 décembre 2023
Vu : - la requête n° 2303825 enregistrée le 24 novembre 2023 par laquelle Mme Daguet demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2402668_20250228
28 février 2025
En revanche, il y a lieu de rejeter les conclusions de la commune de Carqueiranne sur le même fondement dès lors que Mme Daguet n'est pas partie perdante à l'instance.
DTA_2200802_20240315
15 mars 2024
À nouveau, Mme Daguet a demandé au maire d'abroger ce dernier règlement intérieur.
DTA_2100380_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 février 2021, le 18 avril 2021, le 9 juillet 2021 et le 29 septembre 2022, Mme A Daguet doit être regardée comme demandant
5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503399_20250617
17 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : La requêtes de la SCI des Dagueys est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Cellule juge unique
DTA_2306358_20250416
16 avril 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2204611_20221118
18 novembre 2022
la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté leur demande d'affectation de leur fils B D en classe de 6ème au collège Les Dagueys
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507179_20251117
17 novembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402314_20240701
1 juillet 2024
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501951_20250417
17 avril 2025
ORTA_2600392_20260119
19 janvier 2026
ORTA_2603299_20260420
20 avril 2026
ORTA_2507866_20251106
6 novembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2600346_20260119
ORTA_2600698_20260130
30 janvier 2026
ORTA_2301206_20230612
12 juin 2023
Daguerre de Hureaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403659_20250313
13 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Dagneux sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2602426_20260409
9 avril 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 7 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2507757_20251105
5 novembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
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